justice (42)
Ça y est : les justiciables étaient mécontents de la lenteur de leur Justice ; on vous a entendu, là haut, et bingo, un grand coup de fouet est venu réveiller les fainéants. La réforme de la procédure a produit ses effets, notamment devant les Cours d'Appel. Sous la direction d'un juge chargé de mettre les dossiers en état d'être plaidés, le nouveau calendrier procédural est appliqué ; les avocats déjà malmenés en première instance par l'automatisation des délais, rendue possible par un ...
Je ne résiste pas au plaisir de diffuser l'excellent dessin de Goubelle, paru dans le quotidien la CHARENTE LIBRE, sous un article traitant de la Justice et de ses dettes, notamment à l'égard de ses "fournisseurs", experts et garagistes de fourrière. Dessins GOUBELLE: voir son SITE
Plat de jour : choucroute garnie : 35 €. Et bien voilà, nous sommes au 1er octobre... chaque justiciable doit désormais payer ses 35 € de taxe de procédure pour avoir le droit de s'adresser à un juge qui lui tranchera son petit litige. Il fallait faire dans l'urgence au regard du trou budgétaire de l'aide juridictionnelle, de la nouvelle garde à vue et tutti quanti, pour que le payeur paie au plus tôt : donc, Lundi 3 octobre mon premier client taxé pour engager son ...
À compter du 1er Octobre 2011, l'accès à la Justice ne sera plus gratuit. Dans le cadre du grand téléthon national destiné à boucher les trous abyssaux de notre économie surendettée, chaque justiciable engageant une procédure va devoir préalablement passer à la caisse. La chose se nomme « contribution à l'aide juridique », et est annoncée comme devant financer la réforme de la garde à vue. Ça balaye large, car sont concernées les procédures civiles, ...
Ça bouge à ANGOULEME coté Justice. Dans le cadre de la dernière campagne des cantonales, et pour tenter de justifier l'état déplorable des rues et de la place Francis Louvel entourant le Tribunal, un avocat proche du Maire a révélé le projet jusqu'alors tenu secret du transfert envisagé du Palais de Justice en périphérie de la Commune. Du fait de la réforme de la carte judiciaire, la juridiction d'ANGOULEME, déjà encombrée malgré la rénovation de l'édifice, a du reloger ...
Sur les illuminations célestes de l'ineffable ATTALI, aussi pléthoriques que tordues, Tonton écoutait et décidait ; Nicolas a entendu et adopté le meilleur du gourou pour dégraisser les mammouths. Sur les avis de ses amis du bâtiment, il a choisi le bulldozer pour pratiquer une liposuccion aux administrations gourmandes. Ainsi, après la Santé publique, l'Education nationale, la Défense nationale et autres obèses, la Justice subit sa cure d'amaigrissement dans la ...
Plafonds augmentés et TVA majorée. Pour l'année 2011, les nouveaux plafonds d'admission du bénéfice de l'aide juridictionnelle sont connus. Ces plafonds permettent de déterminer, à partir des revenus déclarés en 2010 et du nombre de personnes à charge dans votre foyer, si vous pouvez bénéficier d'une aide financière, totale ou partielle, pour engager une procédure ou vous défendre si votre adversaire l'a engagée. Les plafonds ont été légèrement ...
REFORME - PROCEDURE CIVILE- APPEL - Nous autres, avocats, sommes astreints à une formation professionnelle continue, ce qui permet de se tenir informé des nouveautés qui foisonnent sous le règne du Tsar Nicolas le Réformateur : le grand chantier de la nouvelle Justice du XXIème siècle est en marche, et les petites mains sont à la peine pour sortir à tire-larigot quelques petits bijoux, avant que n'expire le quinquennat ; quelle idée d'avoir ainsi réduit le ...
Il faut bien que cela soit dit un jour, et ce n'est pas par hasard si ce billet est posté le jour du Seigneur, ou plutôt celui du Saigneur ! Et oui, après le Samedi, le Dimanche doit être aussi consacré à tenter de répondre aux nouvelles exigences des réformes de la Justice. Alors notre Saigneur à nous, maniaque de la réforme, sous couvert d'économies drastiques dues à une crise économique issue des gaspillages antérieurs et néanmoins persistants, ...
La fin de l'empire du Droit Pauvres de nous : nous autres, avocats généralistes, avons mené maints combats dans l'arène et nous avions oublié la triste fin promise aux gladiateurs ! Que n'avons-nous pas analysé toutes ces réformes et mesures qui s'abattent sur nous comme la vérole sur le bon peuple ? Un seul dénominateur commun : la fin d'un monde judiciaire qui a peut-être trop titillé les pouvoirs en place, avec sa foutue indépendance pour les uns et sa liberté ...
Elle peut vous être accordée, elle peut vous être retirée Ce n'est pas parce que vous remplissiez les conditions pour qu'elle vous soit accordée au début de la procédure que vous pourrez en bénéficier obligatoirement. Certaines situations peuvent être de nature à remettre cette aide en cause La première concerne évidemment la fraude lors de l'établissement de la demande ...
- 400 ans déjà... La justice et son Traitement en Temps Réel - Happy birthday - A quelques pas de mon cabinet, dans le centre historique de la ville, une petite ruelle nommée Rue des Arceaux, porte sur sa plaque signalétique mention de son ancienne dénomination de « rue du Fanatisme » ; cette ruelle fut ainsi baptisée pour avoir été l'adresse d'une maison où vécut un angoumoisin qui a laissé son nom à la postérité, et qui a ...
Procédure : le temps nécessaire. Non, je n'aborde pas le problème récurrent de la justice pénale, avec ses comparutions immédiates, ses CRPC, ses alternatives pénales et autres Traitements en Temps réel, qui ont depuis longtemps réduit l'avocat au rôle indigne de faire valoir d'une justice expéditive. Les protestations ont déjà été émises, et les textes communautaires permettent de faire sanctionner les violations du procès ...
- JUSTICE ET CONFIANCE - Certains métiers artisanaux, notamment ceux relatifs à des travaux de dépannage, font souvent l'objet de critiques dans les rubriques « arnaques » de certains médias. On n'y parle jamais des artisans qui se font « arnaquer » par leur client, lorsque, le travail accompli, ils présentent leur facture. En voici un exemple très concret. Mr X se rend chez un serrurier, ayant pignon sur rue depuis plusieurs décennies, pour lui ...
De la fessée à la députation : il y a des baffes qui se perdent. Décidemment, heureusement que le ridicule ne tue pas ! Après avoir débattu de l'emprisonnement de très jeunes mineurs délinquants, puis d'un couvre feu pour les priver de virées nocturnes, voilà que nos chères petites têtes blondes font l'objet de toutes les attentions protectrices de leur auguste personne. Dans le cadre scolaire, on avait jadis supprimé les notations ...
- AU NOM DU PEUPLE CULTUREL FRANÇAIS - - LIBEREZ POLANSKI ? - La notion de Justice n'est vraiment pas la même pour tous : au départ, les faits reprochés sont de nature à faire frémir dans les chaumières, et à remplir malheureusement les longues audiences correctionnelles ou d'assises. Les chaumières outre atlantique disposent de moyens d'information perfectionnés pour que chaque citoyen, même au fin fond ...
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » Nicolas BOILEAU. Question cruciale qui agite le petit monde judiciaire et politique, depuis que le plus haut personnage de l'Etat a osé utiliser le terme honni de « coupable », à propos de prévenus renvoyés par un magistrat instructeur, voire deux, devant la juridiction répressive. Les plus fins juristes sont en émoi, alors que des commentateurs invoquent un lapsus linguae, que d' autres ...
- LE SENS DE LA COMMUNICATION- L'avocat passe beaucoup plus de temps, pendant une audience, à attendre son tour qu'à plaider, et ce, d'autant plus qu'il est jeune dans le métier : Bâtonnier en place d'abord, avocats de contrées éloignées ensuite, et enfin les locaux, dans l'ordre d'ancienneté. Certains meublent ce temps d'attente en tentant de traiter un autre de leur dossier, tâche ardue lorsque l'on s'agite autour de soi ; d'autres lisent parfois les ...
- DES GARS DE LA NARINE - Un hameau isolé à proximité de la ville : le rêve du travailleur citadin qui va se ressourcer au bon air non pollué de la ruralité ; on emprunte pour la vie et on fait construire son château en rêvant des barbecues entre amis, de soirées estivales au clair de lune et de nuits fraîches, fenêtres ouvertes. La vie s'organise enfin et la construction s'enrichit d'une piscine où les enfants vont barboter au grand air ; les maisons nouvelles se ...
- LE POIDS DE LA PLUME - Enfin, une bonne nouvelle : les écrits des avocats sont considérés comme une oeuvre de l'esprit, laquelle est protégeable en tant que telle, si l'appréciation de leur originalité est positive. Non, ce n'est pas une plaisanterie, c'est au contraire très sérieux. Attention, on ne parle pas de l'ouvrage autobiographique et autolustrant de certains de nos illustres confrères, ni même des œuvres recensant leurs faits d'armes judiciaires, voire ...
