immeuble (8)
- L'ESSENTIEL N'EST PAS DE PARTICIPER - Un beau petit couple qui n'a pas voulu se prendre la tête avec la paparasserie : pas de mariage, pas de PACS, rien de tout cela : on concubine et on se débrouille ; un petit est venu agrémenter le foyer ; il fallait bien trouver un sweet home. Monsieur a repéré le terrain de ses rêves : il y met ses économies pour l'acheter et annonce joyeusement à Madame que l'ON va devenir propriétaires : un ...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Au terme de la procédure de divorce, la liquidation et le partage du régime matrimonial est ordonnée ; un notaire est désigné et il va accomplir sa mission, après avoir fait avec les deux ex-époux, l'inventaire de tous leurs biens immobiliers ou mobiliers ainsi que de leurs dettes, et il passera ensuite au partage de tout cela entre eux, selon leurs choix ou selon le hasard si il est obligé, à défaut d'accord, de faire ...
CONCUBINAGE - IMMEUBLE – PARTAGE - - PARTAGER LA COUCHE, OUI - LA MAISON, NON - Le concubinage, issu du latin concubinus, « celui qui partage la couche » ( pas celle du bébé, celle où l'on peut dormir, le couchage quoi ), est en Droit une situation très précaire, puisqu'il se rompt aussi simplement que comme il s'est établi : on décide de vivre ensemble, c'est fait ; l'un décide de partir, c'est fini. On entre dans une couche et on la quitte ...
DIVORCE - VENTE D'IMMEUBLE - PLUS VALUE JE PASSE MES VACANCES CHEZ MON EX, DANS MA RESIDENCE SECONDAIRE Les époux se séparent : l'un d'entre eux reste au domicile conjugal, l'autre part s'installer ailleurs. Ils engagent leur procédure de divorce quelque temps après. Des discussions interviennent pour que celui qui a conservé la jouissance du domicile commun devienne ensuite propriétaire de cet immeuble, à charge de payer sa part à l'autre ; après de longues péripéties, ...
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DIVORCE - COMMUNAUTE - PARTAGE - J'AI CONSTRUIT MON PETIT PALAIS TOUT SEUL - BRAVO ET ALORS ?
Mon mari est un excellent bricoleur, disait l'épouse à qui voulait l'entendre : « ça lui a pris deux ans, mais il a construit la maison tout seul, de A à Z ». Une perle qui faisait rêver les copines. Hélas, Madame qui a trouvé une autre perle, demande le divorce : il faut vendre le petit palais et partager. « Partager quoi ? hurle le mari, c'est moi qui ai tout fait de mes mains, durant tous mes congés, mes weeks ends, une partie de mes nuits ; j'y ai même laissé ma santé, ...
CONSENTEMENT MUTUEL - SARKOSY : - UN DIVORCE EXPRESS ET PAS CHER - -" DE LA HAUTE COUTURE AU PRET A PORTER "- - J'AI UNE MEILLEURE IDEE- Le Ministre du Budget, paniqué par l’état des Finances Publiques, ne sachant plus à quel Saint se vouer, a une nouvelle solution miracle pour limiter encore davantage le nombre de magistrats, dans le cadre du « dégraissage du Mammouth » déjà envisagé dans un autre cadre : le divorce express, chez le ...
Un couple qui entend divorcer par consentement mutuel, doit régler le sort de la maison commune qu'il a pu acheter durant le mariage; cet immeuble appartient à votre communauté si vous êtes mariés sous ce régime légal; un divorce met fin à la communauté, sorte de coquille créee le jour de votre mariage, qui s'est remplie au fil du temps de tout ce que vous avez acheté, mais aussi des dettes que vous avez pu contracter. Il vous faut, lors d'un divorce casser la coquille et vous partager ...
Pour qui ne connaît pas les ventes d'immeubles aux enchères au Tribunal, la modernisation de la Justice passera inaperçue. Pour les autres, ils vont subir très prochainement un choc émotionnel. SAISIE IMMOBILIERE – REQUIEM POUR UNE PETITE BOUGIE Pour qui ne connaît pas les ventes d’immeubles aux enchères au Tribunal, la modernisation de la Justice passera inaperçue. Pour les autres, ils vont subir très prochainement un choc émotionnel. Jusqu’alors, ...