droit pénal (16)
Le prix de la gaudriole ou la rançon de la gloire Notre philosophe rocker, le grand Johnny lui-même, estime que plus on est riche, plus on est exposé aux malfaisants de tous poils. Pour avoir lui-même fait l'expérience d'une accusation semblable à celle dans laquelle DSK se débat, de laquelle il fut blanchi, il compatit aux misères de l'ex-patron du FMI. L'avocat ne peut que faire le lien entre richesse et pauvreté, entre justice à l'américaine et justice ...
ET LES VICTIMES, ALORS ? La garde à vue new-look fait le bonheur des avocats et inquiète les enquêteurs ; c'est la fin d'un petit jeu, tenu secret dans les commissariats et gendarmeries, qui voulait qu'un justiciable suspecté d'un crime ou délit soit présumé coupable, au point de devoir avouer sa culpabilité à tout prix. Un peu le monde à l'envers puisque la recherche de l'aveu, longtemps considéré par les juges comme la reine des preuves, évitait parfois ...
G ANTICONSTITUTIONNELLEMENT V Bingo, je l'ai placé sur ma grille : beau nombre de points ! Surtout que le « A » a pu s'intercaler, en vertical, entre un « G » et un « V », déjà trouvés. Pour le « V », c'était facile, en trois lettres une « source d'erreur judiciaire »! J'avais aussi en horizontal la 12ème lettre, soit un « U » dernière lettre du mot « aveu » , en vertical, répondant à la définition « reine des ...
- AU NOM DU PEUPLE CULTUREL FRANÇAIS - - LIBEREZ POLANSKI ? - La notion de Justice n'est vraiment pas la même pour tous : au départ, les faits reprochés sont de nature à faire frémir dans les chaumières, et à remplir malheureusement les longues audiences correctionnelles ou d'assises. Les chaumières outre atlantique disposent de moyens d'information perfectionnés pour que chaque citoyen, même au fin fond ...
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » Nicolas BOILEAU. Question cruciale qui agite le petit monde judiciaire et politique, depuis que le plus haut personnage de l'Etat a osé utiliser le terme honni de « coupable », à propos de prévenus renvoyés par un magistrat instructeur, voire deux, devant la juridiction répressive. Les plus fins juristes sont en émoi, alors que des commentateurs invoquent un lapsus linguae, que d' autres ...
DROIT PENAL - INSTRUCTION - REFORME - - COMPRENDRE LA CAUSE DE LA PANNE PERMET D'Y REMEDIER - Le blog des Editions DALLOZ a permis à quelques personnalités éminentes et reconnues en matière pénale d'exprimer leur opinion sur les conséquences de la disparition annoncée du juge d'instruction et d'imaginer la future justice pénale. DROIT PENAL - INSTRUCTION - REFORME - - COMPRENDRE LA CAUSE DE LA PANNE PERMET D’Y REMEDIER - Le blog ...
- AUBAINE OU RISQUE ? - « Maître, votre client plaide- t-il coupable » ? Cette bonne vieille réplique, usuelle dans toutes les séries américaines dans lesquelles le délinquant comparait devant le Juge est devenue si populaire, que le téléspectateur profane pense que l'administration de la justice pénale en France commence toujours par cette interrogation. LA C.R.P.C. - LA JUSTICE SIMPLIFIEE DES COUPABLES ? AUBAINE OU RISQUE ? « Maître, ...
DROIT PENAL - SCENES DE JUSTICE - - MISE AU POINT - Il m'arrive de redécouvrir le droit pénal du quotidien, au gré de mes humeurs, sachant que, ces derniers temps la multiplication des textes et l'usage immodéré des alternatives pénales me laissait sur ma faim, au point de laisser ma collaboratrice apaiser la sienne, naissante. Me voici de retour de l' audience correctionnelle du jour, où, mon éternelle jeunesse aidant, j'ai pu profiter du temps d'attente pour ...
DROIT PENAL - INSTRUCTION – DISCIPLINE - - PLAIDOIRIE POUR LE JUGE BURGAUD - - QUE LA DEFENSE EST BELLE - - NOTRE BEAU METIER - « l es défendre tous » rappelait, en titre d'un de ses ouvrages, un de nos plus brillants pénalistes. Nos confrères, défenseurs d'un juge d'instruction comparaissant devant ses pairs, accusé de tous les maux de l'institution judiciaire, font honneur à notre profession. Leur défense sera acharnée pour que ...
DROIT PENAL - INSTRUCTION – REFORME « SE PAYER LE MEILLEUR AVOCAT » « GLOIRE ET INFORTUNE » L'annonce médiatisée d'une supression des juges d'instruction a vu ses opposants reprendre cette phrase merveilleuse : on ne dit pas « choisir le meilleur avocat » mais « se payer le meilleur avocat » ; la nécessité de contrebalancer le colossal pouvoir de l'accusation entrainerait la défense vers une surenchère de dépenses, au rang desquelles figurerait évidemment celles ...
IT'S A DREAM !!!! Heureuse surprise en ce début d'année : l'intérêt récurrent pour le sort du juge d'instruction prend meilleure tournure. Les réformettes à l'aveuglette, réactives aux avatars politico judiciaires et aux scandales cataclysmiques type Outreau, n'ont pas, en vérité, changé grand-chose au fonctionnement quotidien du Juge d'instruction, certes censé être indépendant, mais qui est, dans la majeure partie des cas, inféodé au Parquet , de facto. A part ...
JOYEUX NOEL - DES CADEAUX A GOGO Avant que ne passe le père Noël pour récompenser les enfants sages, la télévision leur aura offert son programme préféré en ces jours de fêtes, les bêtisiers. Vous allez en avoir plein les yeux : chutes de grand-mères sur le verglas ou dans l'escalier, brimades aux animaux domestiques, présentateurs bredouillants ou en crise de fou-rire, etc. Voilà de quoi faire semblant de s'amuser en attendant d'engloutir la dinde farcie aux marrons, aussi ...
Le Titre III du Livre IV du Code Pénal est intitulé : Des atteintes à l'autorité de l'Etat - - L'outrage - - l'article 433-5-1 est relatif à l'outrage : - « Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois ...
ENFIN DE L'AIDE POUR NE PLUS FAIRE ENCADRER LE JUGEMENT QUE VOUS AVEZ OBTENU J'ai été blessée par un individu qui a été arrêté et jugé ; je me suis constitué partie civile devant le Tribunal, qui m'a accordé des indemnités, le coupable ne me paie pas ; que faire ? Mon véhicule a été incendié par des voyous durant la nuit ; qui va me rembourser ? La Loi vient de s'enrichir de nouvelles dispositions permettant aux victimes d'infractions de bénéficier d'une ...
Nos amis les animaux sont encore soumis à des sévices de toutes natures, et bénéficient d'une protection qui s'élargit au fur et à mesure que la Justice se penche sur les cas odieux qui lui sont connus. L'humain, qui se veut être le protecteur de la nature, se doit de révéler les actes dont il a été témoin : le Loi s'est dotée d'un arsenal permettant de sanctionner ces agissements. PENAL - ANIMAUX - SEVICES PROTECTION ANIMALE Nos amis les animaux sont encore ...
L'AVEU : LA REINE DES PREUVES L'ARENE DES EPREUVES Toutes les affaires anciennes, devenues médiatiques par les recours en révision menés par les héritiers ou défenseurs de l'innocence du jugé coupable, ont toutes un dénominateur commun : l'aveu. L'aveu est un boulet qu'un accusé va traîner jusqu'à son jugement et même au-delà. PENAL L'AVEU : LA REINE DES PREUVES L'ARENE DES EPREUVES ...