concubins (9)
Il était une fois... Une petite histoire heureuse qui finit mal : deux tourtereaux qui s'aimaient d'un amour tendre ont uni leurs destins, sans cérémonies ni protocoles, se promettant de finir leurs jours ensemble ; leur nid initial étant trop étroit, ils ont vite conçu d'en imaginer un plus grand devant abriter leur descendance. Or, l'amoureux n'étant pas encore libéré des chaines d'un précédent mariage, l'acquisition de la terre de leurs rêves fut ...
- L'ESSENTIEL N'EST PAS DE PARTICIPER - Un beau petit couple qui n'a pas voulu se prendre la tête avec la paparasserie : pas de mariage, pas de PACS, rien de tout cela : on concubine et on se débrouille ; un petit est venu agrémenter le foyer ; il fallait bien trouver un sweet home. Monsieur a repéré le terrain de ses rêves : il y met ses économies pour l'acheter et annonce joyeusement à Madame que l'ON va devenir propriétaires : un ...
- Le coût de l'enfant mineur : c'est mathématique - J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier. Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des ...
UN BAREME POUR LES PENSIONS D' ENFANTS ? POURQUOI FAIRE COMPLIQUE QUAND ON PEUT FAIRE SIMPLE ? On nous annonce une grande réforme du système de détermination des pensions alimentaires des enfants d'un couple séparé, avec une confection d'un barème, de nature à rendre inutile le recours au Juge. Jusqu'alors, en comparaissant devant leur juge, les époux ou concubins étaient invités à produire les justificatifs de leurs revenus et de leurs charges, et après un débat parfois ...
L'EXECUTION DE LA GROSSE - CE N'EST PAS CELLE QUE VOUS CROYEZ - Un internaute m'a interrogé sur les difficultés liées à une récente modification de la résidence d'un enfant, à la demande de ce dernier, qui a donc généré un nouveau jugement se substituant à celui qui avait été rendu lors de la rupture. - à quelle date ce nouveau jugement va-t-il s'appliquer ? - la pension doit-elle être versée seulement au moment de la reception de la grosse du nouveau jugement ? - ...
L'INFORMATION DE L'ENFANT MINEUR - - LE PETIT A DIT Papa et Maman divorcent ou se séparent. Ils décident de tout pour moi ! Je ne suis pas d'accord. Suis-je un misérable balluchon qui va être transporté de l'un à l'autre ? Qui peut m'écouter ? DIVORCE - RUPTURE DE CONCUBINAGE L'INFORMATION DE L'ENFANT MINEUR LE PETIT A DIT Papa et Maman divorcent ou se séparent. Ils décident de tout pour moi ...
PENSION ALIMENTAIRE - INDEXATION ANNUELLE - A NE PAS OUBLIER Les pensions alimentaires pour les enfants ou pour le conjoint, fixées par les Ordonnances ou Jugements de divorce et Séparation de corps, de rupture de concubinage avec enfants, de contributions aux charges du mariage, sont toutes assorties d'une réevaluation annuelle par indexation. C'est pour les adapter aux évolutions du coût de la vie. Elles sont souvent réévaluables au 1er janvier de chaque ...
Vivre ensemble sans être mariés , c'est simple et sans formalité. Rompre c'est facile, sauf si l'on a un ou plusieurs enfants communs, et/ou si l'on a acheté ensemble des biens meubles ou immobiliers. CONCUBINAGE LA RUPTURE Deux personnes se rencontrent et décident de vivre ensemble sous le même toit, en union libre. Cela va durer quelques jours, mois ou années. Ils se séparent d’un commun accord ou parce que l’un ou l’autre part, quittant le ...
NOM PATRONYMIQUE Enfants naturels La Loi nouvelle sur le nom est une curiosité... Papa et Maman ne sont pas mariés et vivent ensemble depuis longtemps. Je m'appelle comme mon papa, mon petit frère s'appelle comme ma Maman ! Pourquoi, je ne m'appelle pas comme mon frère ? NOM PATRONYMIQUE Enfants naturels La Loi nouvelle sur le nom est une curiosité… Papa et Maman ne sont pas mariés et vivent ensemble depuis longtemps. Je m’appelle comme mon ...