Jean-Claude GUILLARD

Ça y est : les justiciables étaient mécontents de la lenteur de leur Justice ; on vous a entendu, là haut, et bingo, un grand coup de fouet est venu réveiller les fainéants. La réforme de la procédure a produit ses effets, notamment devant les Cours d'Appel. Sous la direction d'un juge chargé de mettre les dossiers en état d'être plaidés, le nouveau calendrier procédural est appliqué ; les avocats déjà malmenés en première instance par l'automatisation des délais, rendue possible par un ...

Chronique automobile Enfin, la voiture du futur est disponible à la vente, sur commande et sur Internet. Sans tambour ni trompette, et sans aucun accessoire inutile d'ailleurs, le bijou de la technologie française vous attend sur le site marchand du mandataire qui a eu la chance d'être désigné pour la commercialisation. Au premier abord la ligne est futuriste, surtout pour la version « coupé » 3 portes s'il vous plait, dont les plans furent à l'évidence tirés d'une ...

Bon, ça y est, on y est dans cette foutue année 2012, que l'on nous annonce si périlleuse ! Difficile de former des voeux, sachant que peu seront exaucés. Cependant, le premier qui me vient à l'esprit est relatif à ce qui nous est le plus cher : la santé, sans laquelle tout le reste est dérisoire. Ça tombe bien, puisque nos gouvernants espèrent aussi que vous serez épargnés pour soulager les caisses de la Sécu. De toute façon, mieux vaut éviter le pépin de santé, ...

- A L'ANNEE PROCHAINE - J'ai tenu tant bien que mal jusqu'alors, et on arrive aux fêtes de fin d'année: alors, une petite pause sera la bienvenue. De votre coté, tentez d'oublier vos soucis jusqu'à la nouvelle année: faites aussi la pause des confiseurs; on en reparlera après. Vous l'avez compris, il est inutile de poster commentaires ou questions, entre maintenant et la rentrée de janvier 2012, je suis ...

Au doigt et à l'oeil Attention, l'usage du téléphone en conduisant, comme celui de stup's, ou encore l'abus d'apéros, est prohibé, et mérite la prune et les points en moins ; ça on le sait. Mais la chambre... criminelle ( diable, ça fait peur ) de la Cour de Cassation, vient récemment de confirmer la prune du gars qui ne téléphonait pas, mais qui agitait son index sur son I. Phone pour vérifier un SMS qui s'était annoncé. « Mais, je ne ...

Bingo, après la création de la taxe de procédure de 35 euros devant être acquittée par tout justiciable souhaitant engager une procédure (sauf les bénéficiaires de l'AJ), voilà que le même justiciable va devoir supporter une légère augmentation de la taxe de plaidoirie qui était déjà payée à concurrence de 8,84 euros: depuis le 25 novembre 2011, elle passe à 13 € . C'est sans doute l'effet de l'inflation... Une taxe à l'entrée, une taxe à la sortie, il ne reste plus ...

Madame demandait une prestation compensatoire d'un montant tel que Monsieur a du rester alité une semaine pour une brutale montée de sa tension artérielle. Il eut le temps de préparer sa réponse avec son avocat : il contestait que la dame ait un droit à obtenir une quelconque prestation, la disparité de situations des époux n'étant pas si évidente que le disait Madame ; il avait bon espoir d'éviter la calamité financière. Mais, prudemment, il avait soutenu du bout des lèvres que si une prestation était ...

À compter du 1er Octobre 2011, l'accès à la Justice ne sera plus gratuit. Dans le cadre du grand téléthon national destiné à boucher les trous abyssaux de notre économie surendettée, chaque justiciable engageant une procédure va devoir préalablement passer à la caisse. La chose se nomme « contribution à l'aide juridique », et est annoncée comme devant financer la réforme de la garde à vue. Ça balaye large, car sont concernées les procédures civiles, ...

Chaude période pour les cabinets d'avocats traitant du droit de la famille. Le divorce était bouclé depuis longtemps, le dossier archivé, et voilà que le téléphone n'arrête pas de sonner, le client étant dans un état d'excitation extrême. Le motif ? Toujours le même en cette période ! Le droit d'hébergement sur les enfants durant les vacances d'été. Faute de dialogue entre les parents pour s'accorder sur les jours et heures d'exercice de ce droit, puis sur ceux du retour, on a ressorti les ...

Appel aux dons. Il est toujours intéressant de connaitre comment les Juges apprécient du montant des prestations compensatoires, faute de barème spécifique. J'avais déjà dans deux billets précédents fait appel aux contributeurs de cette rubrique et les lecteurs disposent dans les archives de ce blog, de certaines informations fort utiles, notamment pour aborder ce thème et rechercher des accords dans les procédures en cours. Je renouvelle donc mon appel à ceux qui ont déjà ...

Unis pour le meilleur et le pire. avec l'aimable autorisation de GRAD

avec l'aimable autorisation de GRAD

Ça bouge à ANGOULEME coté Justice. Dans le cadre de la dernière campagne des cantonales, et pour tenter de justifier l'état déplorable des rues et de la place Francis Louvel entourant le Tribunal, un avocat proche du Maire a révélé le projet jusqu'alors tenu secret du transfert envisagé du Palais de Justice en périphérie de la Commune. Du fait de la réforme de la carte judiciaire, la juridiction d'ANGOULEME, déjà encombrée malgré la rénovation de l'édifice, a du reloger ...

LA BULLE - LE VENT L'EMPORTERA - Le bunker se fissure : le très controversé pôle d'attractivité commerciale, édifié à grands frais sur la place du Dieu de la guerre, étouffe les uns après les autres ceux qui avaient cru au mirage de l'eldorado ; même ceux qui avaient entendu conserver un peu d'air frais en choisissant de s'installer en surface plutôt que dans les soutes du monstre dépérissent. L'annonce de la mise sous perfusion d'une officine ...

JARNAC, petite cité charentaise paisiblement endormie le long du fleuve Charente, a le don de se réveiller chaque année pour accueillir les plus chers amis de son défunt héros local, venus trouver son secret ou l'inspiration divine permettant de gravir l'ultime échelon de l'escalier républicain. En cette année qui voit foisonner les candidats à la candidature suprême, chacun doit venir afficher son rose aux joues devant le caveau où leur tonton a trouvé la paix céleste, si possible avec l'uniforme ...

La dernière chance. Etre convoqué devant un juge, au Palais de Justice, voilà une situation que notre homme n'avait jamais connue jusqu'alors, en près de soixante années d'existence paisible; pourtant, sa femme, en quittant la maison, lui avait laissé un petit mot sur la table de la cuisine, qu'il m'avait remis après l'avoir religieusement sorti de son porte feuille ; un petit bout de papier griffonné à la hâte, souillé par une tache de café, trace ...

En ces temps incertains, la nouvelle année débutera par son lot de voeux multiples de toute nature, dont certains seront exaucés, alors que les autres resteront pieux en attendant des jours meilleurs. La tradition est là, et permet de garder espoir que le simple fait de passer du 31 décembre au 1er janvier va d'un coup transformer la vie ; qu'avions nous souhaité au 1er janvier dernier ? Combien de ces voeux se sont-ils réalisés ? ...

Précisions utiles Dans un précédant billet posté pour apprendre à reconnaitre une ordonnance d'injonction de payer, j'avais précisé que, pour éviter que cette ordonnance ne devienne pas définitive, il fallait faire opposition auprès du juge l'ayant rendue, dans le délai d'UN MOIS à compter de sa signification. Cette opposition entraine la convocation du créancier et du débiteur pour un débat devant le Juge, portant soit sur la contestation de la somme réclamée, ...