Jean-Claude GUILLARD

Ça y est : les justiciables étaient mécontents de la lenteur de leur Justice ; on vous a entendu, là haut, et bingo, un grand coup de fouet est venu réveiller les fainéants. La réforme de la procédure a produit ses effets, notamment devant les Cours d'Appel. Sous la direction d'un juge chargé de mettre les dossiers en état d'être plaidés, le nouveau calendrier procédural est appliqué ; les avocats déjà malmenés en première instance par l'automatisation des délais, rendue possible par un ...

- Fraudeur sans le savoir - C'était le grand jour, celui de la convocation des époux devant le juge de la conciliation : rude débat en perspective, Madame entendant obtenir l'attribution gratuite du domicile conjugal, une pension pour elle-même, la fixation de la résidence des enfants chez elle et la pension qui va avec. L'avocat de Monsieur, après avoir constaté que la situation de Madame était loin d'être aussi florissante que celle de son client, après avoir pris connaissance des ...

Chronique automobile Enfin, la voiture du futur est disponible à la vente, sur commande et sur Internet. Sans tambour ni trompette, et sans aucun accessoire inutile d'ailleurs, le bijou de la technologie française vous attend sur le site marchand du mandataire qui a eu la chance d'être désigné pour la commercialisation. Au premier abord la ligne est futuriste, surtout pour la version « coupé » 3 portes s'il vous plait, dont les plans furent à l'évidence tirés d'une ...

Bon, ça y est, on y est dans cette foutue année 2012, que l'on nous annonce si périlleuse ! Difficile de former des voeux, sachant que peu seront exaucés. Cependant, le premier qui me vient à l'esprit est relatif à ce qui nous est le plus cher : la santé, sans laquelle tout le reste est dérisoire. Ça tombe bien, puisque nos gouvernants espèrent aussi que vous serez épargnés pour soulager les caisses de la Sécu. De toute façon, mieux vaut éviter le pépin de santé, ...

- A L'ANNEE PROCHAINE - J'ai tenu tant bien que mal jusqu'alors, et on arrive aux fêtes de fin d'année: alors, une petite pause sera la bienvenue. De votre coté, tentez d'oublier vos soucis jusqu'à la nouvelle année: faites aussi la pause des confiseurs; on en reparlera après. Vous l'avez compris, il est inutile de poster commentaires ou questions, entre maintenant et la rentrée de janvier 2012, je suis ...

Au doigt et à l'oeil Attention, l'usage du téléphone en conduisant, comme celui de stup's, ou encore l'abus d'apéros, est prohibé, et mérite la prune et les points en moins ; ça on le sait. Mais la chambre... criminelle ( diable, ça fait peur ) de la Cour de Cassation, vient récemment de confirmer la prune du gars qui ne téléphonait pas, mais qui agitait son index sur son I. Phone pour vérifier un SMS qui s'était annoncé. « Mais, je ne ...

Bingo, après la création de la taxe de procédure de 35 euros devant être acquittée par tout justiciable souhaitant engager une procédure (sauf les bénéficiaires de l'AJ), voilà que le même justiciable va devoir supporter une légère augmentation de la taxe de plaidoirie qui était déjà payée à concurrence de 8,84 euros: depuis le 25 novembre 2011, elle passe à 13 € . C'est sans doute l'effet de l'inflation... Une taxe à l'entrée, une taxe à la sortie, il ne reste plus ...

Madame demandait une prestation compensatoire d'un montant tel que Monsieur a du rester alité une semaine pour une brutale montée de sa tension artérielle. Il eut le temps de préparer sa réponse avec son avocat : il contestait que la dame ait un droit à obtenir une quelconque prestation, la disparité de situations des époux n'étant pas si évidente que le disait Madame ; il avait bon espoir d'éviter la calamité financière. Mais, prudemment, il avait soutenu du bout des lèvres que si une prestation était ...

À compter du 1er Octobre 2011, l'accès à la Justice ne sera plus gratuit. Dans le cadre du grand téléthon national destiné à boucher les trous abyssaux de notre économie surendettée, chaque justiciable engageant une procédure va devoir préalablement passer à la caisse. La chose se nomme « contribution à l'aide juridique », et est annoncée comme devant financer la réforme de la garde à vue. Ça balaye large, car sont concernées les procédures civiles, ...

Voilà, c'est encore pour ma poire ! Mon journal préféré fait sa Une avec la photo de mon cabinet, dans une configuration avant- gardiste, tout ça parce que notre bon prévôt a quelques idées de grandeur, histoire de se rappeler au bon souvenir de ses administrés. Le problème est le suivant : depuis les Illusions Perdues, nul n'ignore dans le royaume que notre Cité perchée sur son Plateau enserre dans ses murailles « la noblesse et le pouvoir », dont le regard hautain ...

Chaude période pour les cabinets d'avocats traitant du droit de la famille. Le divorce était bouclé depuis longtemps, le dossier archivé, et voilà que le téléphone n'arrête pas de sonner, le client étant dans un état d'excitation extrême. Le motif ? Toujours le même en cette période ! Le droit d'hébergement sur les enfants durant les vacances d'été. Faute de dialogue entre les parents pour s'accorder sur les jours et heures d'exercice de ce droit, puis sur ceux du retour, on a ressorti les ...

De midi à quatorze heures Mes recherches sur le Net m'ont fait tomber par hasard sur un article ancien traitant en 2002 du mode de détermination très mathématique des pensions alimentaires versées au profit des enfants. Pour éviter toute confusion, je précise bien qu'il s'agit d'un article traitant de ce sujet, bien antérieur à la réforme du divorce de 2004 , qui n'a que valeur historique et qui démontre que certains n'entendent raisonner sur un tel ...

Cette fois, c'est décidé, on est arrivé au bout du bout ! Le chemin du couple va s'arrêter là. Déjà, la menace du divorce avait été proférée, et rien n'y a fait, sinon peut-être de creuser encore plus le fossé. C'est Madame qui décide de franchir le Rubicon. Après avoir consulté la rubrique « avocats » de l'annuaire, où fleurissent désormais les annonces multicolores des Pages Jaunes, elle jette son dévolu sur un de ceux qui semble pratiquer la matière ; après un bref appel, la ...

De nombreux posts ont été déposés sur un article ancien paru dans ce blog. VOIR ICI La question récurrente est de savoir quand prendra fin la contribution alimentaire versée à un enfant devenu majeur, quand aucune information n'est donné sur sa situation. Il s'agit souvent de cas de coparentalité bafouée depuis la rupture du couple, l'enfant ayant été séparé du parent non gardien, lequel est cantonné ...

Plafonds augmentés et TVA majorée. Pour l'année 2011, les nouveaux plafonds d'admission du bénéfice de l'aide juridictionnelle sont connus. Ces plafonds permettent de déterminer, à partir des revenus déclarés en 2010 et du nombre de personnes à charge dans votre foyer, si vous pouvez bénéficier d'une aide financière, totale ou partielle, pour engager une procédure ou vous défendre si votre adversaire l'a engagée. Les plafonds ont été légèrement ...