preuve (2)
Ne le cachons pas, les dossiers tendant à faire constater l'existence d'une situation de harcèlement moral sont les plus compliqués à défendre. Et ce parce que la preuve de ce harcèlement est souvent compliquée à apporter. Rappelons que la charge de la preuve, en matière de harcèlement, est partagée : - Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, - L'employeur doit prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs ...
"Ça suffit, dégage, t'es viré" : Ce coup de colère s'appelle, en droit, un licenciement verbal. Que faire dans cette situation ? L'employeur peut-il revenir sur sa volonté de rompre le contrat ? La réponse se trouve au sein de l'article L.122-14-1 du code du travail : "l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception" Toutefois, lorsque l'employeur manifeste sa ...