licenciement économique (3)
Un licenciement économique doit reposer sur une cause économique : Ce postulat est d'une rare perspicacité, non ? Mais creusons un peu, Qu'est-ce qu'une "cause économique" ? Il faut un déficit me répondrez-vous spontanément, il faut que l'entreprise perde plus d'argent qu'elle n'en gagne. Eh bien oui et non. L'article L.321-1 du code du travail nous indique qu'elles sont les causes permettant à l'employeur de licencier pour motif économique : ...
Je vous promettais quelques notes pour essayer de débroussailler le fouillis du licenciement économique. S'y retrouver peut se révéler être un l'exploit. L'article L.321-1 du code du travail est l'article définissant le licenciement économique. Il dispose que "Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou d'une transformation ...
L'article L.321-4-2 du code du travail prévoit que, dans le cas où un licenciement économique est envisagé, l'employeur doit proposer au salarié "le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé lui permettant de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement" La difficulté provenait de ...