harcèlement moral (2)
Ne le cachons pas, les dossiers tendant à faire constater l'existence d'une situation de harcèlement moral sont les plus compliqués à défendre. Et ce parce que la preuve de ce harcèlement est souvent compliquée à apporter. Rappelons que la charge de la preuve, en matière de harcèlement, est partagée : - Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, - L'employeur doit prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs ...
De retour après une longue absence sur ce blog. De retour donc avec un nouveau thème : le harcèlement moral. L'article L1152-1 du code du travail définit ce qu'est une situation de harcèlement moral. Cet article stipule en effet que "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou ...