contrat à durée déterminée (5)
mars
21
Du contrat de remplacement dans l'attente de l'entrée effective d'un contrat à durée indéterminée
Suite de l'exploration des différents cas de recours au cdd. Il existe un cas de recours permettant d'embaucher un salarié en cdd dans l'attente de l'arrivée d'un salarié embauché en cdi temporairement empêché (s'il doit effectuer son préavis dans une autre entreprise notamment). L'article L1242-2 du code du travail dispose que un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans le cas du remplacement d'un salarié en cas “D'attente de l'entrée en service effective du salarié ...
Doucement dénomés "vacataires", les enseignants des organismes de formation sont, la plupart du temps, engagés dans le cadre de contrats d'usage. Cela signifie, concrètement, que chaque année scolaire, ils doivent re-signer (si leur employeur le souhaite : il faut être bien sage!) un nouveau contrat à durée déterminée. Généralement, cette précarité est doublée : les vacataires sont à temps partiel. Souvent, ils travaillent moins de 200 heures par trimeste. Conséquence immédiate, s'ils sont en ...
Recourir au contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent ne peut se faire à la légère. Le recours au cdd est en effet strictement encadré par le code du travail. L'article L1242-2 du code du travail prévoit la possibilité de recourir au contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié uniquement dans les cas suivants: a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et ...
Des employeurs utilisent fréquemment le cdd pour compléter une période d'essai qu'ils jugent trop courte, d'autres préfèrent le CDD pour éviter de s'engager sur une période trop importante. Et pourtant, dans ces cas, le recours au CDD n'est pas possible. L'employeur doit être en mesure de prouver l'augmentation TEMPORAIRE de son activité. Cela peut passer par une augmentation exceptionnelle de clients, de chiffre d'affaires,... il appartient ainsi à l'employeur d'établir l'existence ...
Dans certains secteurs d'activité (la métallurgie, le bâtiment, la formation, ...), les employeurs utilisent de façon massive les contrats à durée déterminée. Pour autant, ces contrats sont très encadrés par le code du travail. Le CDD est un contrat d'exception, il ne peut être conclu que dans certaines hypothèses. Si l'employeur sort des cas de recours autorisés, le salarié pourra obtenir la requalification de son contrat en CDI et obtenir une indemnité de requalification équivalente à un mois ...