Les troubles du voisinage Histoire et définition: Les rédacteurs du Code civil ont eu, des relations de voisinage, une vision exclusivement foncière, en ce qu'ils se sont attachés à les régenter par la technique des servitudes et des rapports de mitoyenneté entre propriétaires. Après quelques tâtonnements, il y a près de quarante ans, la Cour de Cassation a fini par poser comme principe que "Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage", éludant ainsi la référence aussi ...
Dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 3 avr. 2007, n° 06-12.531) la Cour de Cassation approuve La cour d'appel (Douai, 5 janv. 2006) qui avait déchargé de toute obligation les cautions d'un emprunt immobilier, en retenant que l'établissement de crédit n'avait pas inscrit son privilège de prêteur de deniers. Le pourvoi arguait que la seule référence à la nature d'un prêt n'est pas susceptible, en l'absence d'une mention figurant dans l'acte de cautionnement, ou dans ...
Bonjour, Pour ce premier message adressé aux internautes, je tracerai les lignes directrices de cet espace. Les avocats de ma génération ont d'abord appris à essayer d'être de bons généralistes, car tel était le métier dans la fin des années 1970... Ils ont ensuite évolué avec leur profession, qui les pousse vers une plus grande spécialisation. Mais ils garderont toujours l'oeil du généraliste, en ce qu'ils se refuseront à oublier le contexte d'un dossier, quelle que soit sa ...