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L'ordonnance du 8 décembre 2008 a institué au sein des sociétés cotées l'obligation de constituer un comité spécialisé dans le contrôle des informations comptables et financières. L'AMF a publié, le 14 juin 2010, un rapport sur les missions et le régime de ce comité. L'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés a consacré, dans son article ...
