Mon Cher Confrère, Comment savoir s'il existe un périmètre de sauvegarde du commerec et artisanant sur une commune et plus précisément sur la ville de MARSEILLE Bien à vous / Jacques ASCENCIO
Le changement d'exercice pose également un autre problème dans la mesure où l'entreprise ou le professionnel libéral qui a réglé notre note d'honoraires fin décembre va déclaraer ces honoraires rsur la DADS 2 de 2007 afin de les porter en charge, il ne reste plus à souhaiter qu'en cas de contrôle l'Administration ne fera pas le recoupement. J acques ASCENCIO Avocat Fiscaliste à MARSEILLE
DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Chèques de fin d'année