Avocat conseil fiscal, ancien conseil juridique et fiscal. Ayant acquis une certaine expérience du contrôle fiscal en tant qu'inspecteur des Impôts au sein d'une brigade de vérification des entreprises, j'assiste et je conseille mes clients depuis plus de vingt ans dans les domaines de la fiscalité (entreprises, particuliers, associations, sociétés étrangères ayant des établissement en France, expatriés, etc.), du droit des sociétés et de la transmission d'entreprises.
A la tête du cabinet S.J.F.O depuis le premier janvier 2007.
Missions réalisées par le cabinet:
- défense fiscale de l'entreprise et de ses dirigeants ou de particuliers dans le cadre de contrôle et/ou de contentieux fiscal.
- conseils juridiques et fiscaux aux entreprises et à leurs dirigeants
- assistance à la création et à la reprise d'entreprise.
- accompagnement dans la validation des décisions stratégiques et/ou patrimoniales et la mise en place des décisions opérationnelles dans leurs différents aspects (juridique, fiscal, social, financier),
- établissement des déclarations fiscales,
- création et animation de stages de formation dans les domaines juridique et fiscal
Outre les missions de gestion fiscale et juridique des clients abonnés, je réalise les missions suivantes:
* fiscalité des non-résidents:
- fiscalité liée à l'acquisition d'immeubles par un résident étranger
- régime fiscal des opérations réalisée en France par une entreprise non-résidente de France
- fiscalité de transfert
- taxe de 3% des sociétés étrangères détenant des immeubles en France
- Assistance à contrôle fiscal de non-résidents de France (société camerounaise, résident de Nouvelle-calédonie, de l'Ile de la Réunion et de Guyane...)
- fiscalité des entreprises françaises réalisant des opérations hors de France (Afrique du Nord)
* fiscalité immobilière
- Régime fiscal des loueurs en meublé professionnels (résidences-services)
- Fiscalité des opérations de promotion-construction et marchands de biens
* fiscalité patrimoniale
- évaluation de titres non-côtés
- assistance à contrôles fiscaux portant sur la transmission de patrimoine (évaluations, déclaration de succession, donations-partage de titres de sociétés non cotées)
* fiscalité des entreprises
- Assistance à l'établissement des déclarations fiscales d'établissements bancaires
- Fiscalité de groupes internationaux (Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Italie, Belgique, Norvège, Grande-Bretagne, Afrique, japon)
* Contrôles et contentieux fiscaux
- taxe de 3% et société constituée dans un pays non coopératif
- Défiscalisation hôtelière dans les DOM-TOM ou en métropole, Loi PONS, sociétés de quirataires, avions, etc.
* Autres
- transmission d' entreprises: rédaction d'actes
- Audits juridiques et fiscaux de sociétés et d'associations
