thèse (27)
The European company passes by the theoretical debates, which have taken place over the last 30 years. It is now a reality and Mr. Philippe CAMUS emphasised (1) the importance of a legal structure adapted for the consolidation of groups. It was difficult to find a medium position between no participation at all and the various national models. I was needed to forget various quarrels and to offer concrete solutions. Some key figures 30 Billions Euros could be saved by firms thanks to the ...
We experienced a few scenarii that are curently available in the internal market and for medium seized or invovative compagnies... The moot courts (we did not publish all the materials) provide a range of guide lines that could be usefull in order to set up a European Compagny right now... Today after the report about the European (Privatus) Company given by the European Commission, even a specialist can feel lost... Pr. Dr. A. Francesco Shurr (Lichtenstein) provides the following opinion ...
Marc Favero témoigne de l'utilité de la SE. Ceux qui se posent la question de savoir: "A quoi cela sert"? peuvent lire sa communication. Nous n'étions pas dans le même groupe de travail mais nous partageons la même conviction de l'utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain. Nous avons publié un ouvrage ensemble avant de nous consacrer chacun pour des commissions différentes au sénat sur le besoin de textes "à la pointe", nous nous retrouvons aujourd'hui autour de l'idée ...
Lorsqu'en 1992 , je me rendais à la Commission Européenne pour commencer mes recherches auprès de Mme BLANQUET, il n'y avait pas beaucoup de juristes pour évoquer ces questions avec pertinence et surtout, c'est l'avenir politique qui nous a donné raison. Au fil des publications qui ont suivi les esprits se sont éveillés et les resquilleurs se sont précipités pour tenter de faire croire qu'ils avaient toujours considéré la question mais sans perdre leurs dessins initiaux de vue... Aujourd'hui la ...
Lors des travaux préparatoires sur la SE, les commentateurs hostiles ou dubitatifs, accusaient la SE de pouvoir servir à contourner les règles sociales portées par les projets de marché unique des entreprises. Après avoir longuement travaillé sur la question et défendu cette utopie qui a vu le jour, force m'est de constater que les sceptiques avaient vu juste. La boite de Pandore est ouverte en droit européen des sociétés, et, à l'heure où le capitalisme mondial est en pleine crise, les ...
Now available the full text of the opus "A State-by State account of the introduction of the European Company" that was published in Germany (De Gruyter Reicht) under the scientific coordination of Pr C. TEICHMAN (Germany) and K. OPLUSTIL (Poland). This work came after almost two years of discussions and meetings. For probably factual reasons, this huge ans scientific publication isn't mentioned in main of the official publications, i.e. Mrs Lenoir's report about the SE. I ...
Très drôle de retrouver son travail traduit dans une encyclopédie sur le net "Speedy look" . C'est surtout le "Faculty of law of Seals" et le "Doctor in Right" qui sont amusants. Mais la matière est là, je cite: "The agreement on the SE represents one of the priorities identified by the "Action plan for the finance departments" (PASF), being considered essential with the creation of a fully integrated market of the finance departments. If one wishes ...
Je relis avec délices les ouvrages de Roger CARATINI, la philosophie, chez SEGHERS. Ici un extrait de l'avant propos du titre 1: L'Histoire, que je livre au fil de l'eau. "... Les effets de l'expansion économique, à partir des années 50, l'avénement d'une société de consommation de masse, d'un Etat industriel avancé (expression due à l'économiste américain Galbraith), des moyens informatiques qui dégradent la pensée en la simplifiant à outrance et en la faisant ...
Ce n'est rien de le dire, pendant longtemps la doctrine a considéré la SE (Societas Europae) comme « l'arlésienne » du droit des sociétés. Cette soutenance de thèse en 1998 était un véritable calvaire: D'un coté le Professeur N. DECOOPMANN, Doyen de la Faculté de Droit d'Amiens, spécialiste en droit social qui était fort sévère avec le coté fiscal des montages autorisés par la SE; de l'autre le Professeur J.-J. DAIGRE qui voyait comme une vue de l'esprit les ...
Presque, parce que nous avons failli éviter le débat... sur la distribution gratuite du titre d'avocat et de l'EQE! Les grands bénéficiaires diront certains seraient ceux qui actuellement n'ont pas utilisé la passerelle faute parfois peut être d'avoir passé le CAPA et/ou l'EQE... BLING, BLING! Des qualifications françaises chic et toc! Les parlementaires arbitreront peut être? Une nouvelle commission ouvre un espace de discussion, il faut aller voir! Tout ce débat se ...
Je dois signaler pour ceux qui aiment le droit et l'esprit du droit, les activités de L'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et, en particulier la conférence de M. Denis SALAS, Maître de Conférences à l'ENM et de Mme. Sandra Travers de Faultrier, Avocat, Chargée d'Enseignement à l'IEP de Paris sur le thème de "L'appel au jugement". Comment l'homme se positionne devant son procès? Comment relever le défi de la responsabilité? Tout cela dans une esprit qui ...
Selon le blog toujours très bien informé Laurent TEYSSEDRE , "un amendement au projet de loi "Droit des sociétés" a été déposé le 2 juin puis retiré le lendemain, avant première lecture au sénat. Cet amendement prévoyait la possibilité de prendre par ordonnance les dispositions en vue de la fusion entre avocats et CPI." La tentation est claire de suprimer tout droit de parole aux parlementaires qui s'étaient exprimés contre l'esprit de la réforme... La méthode explique ...
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Société Européenne et Article R 233-15 du Code de Commerce: consolidation des sous groupes européens
Le nouvel article du R 233-15 du code de commerce issu de la codification du mois de décembre 2007 met un terme à la possibilité qu'avaient les sociétés françaises non cotées filles de groupes non européens de ne pas publier leurs comptes. Désormais peuvent bénéficier de cette faveur les sociétés françaises qui sont incluses dans un ensemble plus grand qui consolide ses comptes en Europe et à condition que lesdits comptes soient: - Etablis en principes comptables français ou selon le référentiel ...
La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété. Les images du Kosovo ne manquent pas. Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo. Si des producteurs d'une part pouvaient trouver des débouchés sur des marchés en apparence enclavés et si l'industrie pouvait repartir via un droit des ...
Plus traditionellement nomée veille, la surveillance des publications de brevets par les inventeurs permet de rester informé sur les informations qui sont rendues disponibles par les autres. Le document ci-joint édité par l'Ofice Européen des Brevts est explicite sur les trois dimentions que rev^t l'information en matière de brevets: - Les brevets contiennent des informations techniques; - Les brevets contiennent des informations juridiques; - Les brevets contiennent des informations ...
Les années 1970 sont les années de la pleine explosion économique de l'après guerre. La France exporte son slogant "on a pas de pétrole mais on a des idées". Et c'est vrai... Le brevet est une option qui consiste a protéger l'inventeur ou l'entreprise qui fait le choix de l'inovation en lui conférant un monopole d'exploitation, tout en contraignant l'inventeur a publier son inovation et a expliquer en quoi elle se distingue de l'art antérieur connu. Les ...
Sygnalizujemy krótko te techniczna ksiazke osobom zainteresowanym nowa koncepcja „spoleczenstw europejskich". Ma ona ulatwic prace firm ponad granicami. Projekt ten, zaprezentowany w 1959 r., ujrzal swiatlo dzienne dopiero w grudniu 2000 r. Ksiazka omawia prace, jaka zostala wykonana w celu pogodzenia bardzo róznych stanowisk dotyczacych tego tematu. Europe Info, Europejska Witryna ksiegarska p. ...
Monsieur Breese s'es fait écho d'une manifestation de réflexion organisée par l'Association des Anciens du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle. J'ai eu l'honeur de faire partie du bureau de cette respectable assication qui regroupe l'ensemble des familles de la PI. Présenté par une aînée, Madame Béatrice THOMAS du Cabinet PLASSEREAUD, encadré par Phillippe CHENE et mon confrère JP COMBENEGRE, j'y suis remplacé par une amie de Promo, Nathalie ...
Il n'y a pas longtemps, je ne sais quel génie m'a inspiré un billet relatant un Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Un ami m'a envoyé une dépêche de l'AFP relative à des protestations contre le harcèlement policier en Corse: je cite en substance: "AJACCIO, 17 déc 2007 (AFP) - Quatre organisations dont la Ligue ...
Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..." J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière. Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et caché(e). Sans oublier non plus les autres, et pour eux, je vous livre une sélection de blogs que j'ai mis dans "mes favoris". Bon week - end. M. Pierre Breese. Le "Maître ...