Jacques-Louis COLOMBANI

Le TASS de Belfort a été saisi par un ancien salarié de la société Alstom Power atteint d'une maladie dont le caractère professionnel a été admis par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui objecte l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la caisse laquelle n'a pas associé à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie l'avocat qu'il avait mandaté pour le représenter. ...

Nouvelle pénologie actuaire? Non, pas exactement, l'étude de Véronique LE GOAZIOU, sociologue, est chercheuse associée au CNRS (CESDIP). Laurent MUCCHIELLI, sociologue, est directeur de recherche au CNRS (CESDIP). Montre en chiffres que l'augmentation des viols jugés en Cour d'Assises correspond à une judiciarisation des moeurs dans notre pays depuis quelques années et regroupe un large spectre de pénétrations. Bien entendu, le nord arrive en tête... "Dans les milieux gendarmiques, ...

Dommage qu' EOLAS ne signe pas ses billets si bien que l'on ne sait pas réellement qui il est, on peut comprendre en ces temps troublés que l'anonymat relatif soit un mode de communication, ceci posé on trouve sur son blog des informations qui rejoignent après coup celles dont nous traitons sur la blogosphère des avocats. Le commentaire de Me BAUER qui date du mois de juin, était une mise en garde! Attention, "le lobby des avocats" gangrène l'Etat Policier... Brrr! Même si nous n'avons pas ...

Le ton ressemble à "dédé ça va couper" ... c'est moins sexy que le rap des notaires ... mais je trouve que les "mecs en robe" font preuve pour une fois de pédagogie. Cliquez sur le lien pour voir la vidéo de présentation du service RPVA qui se met en ...

Sur son blog, Michèle BAUER du Barreau de Bordeaux se mobilise et publie la contre circulaire du syndicat de la magistrature qui permettra aux confrères concernés d'adapter leurs "conclusions types" à la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation et de la CEDH. En effet, la chancellerie avait trouvé une parade en adressant en juillet et octobre 2010 des instructions aux magistrats qui indiquaient comment contourner la jurisprudence de la CEDH jusqu'en juillet 2011... Le syndicat de la ...

Pour comprendre ce qui va nous arriver sans le buz des ministres et des remous nationaux: le plan d'action de la commission européenne qui indique avec une feuille de route les réformes qui seront imposées aux Etats si cela continue. A lire!

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-18800 Non publié au bulletin Cassation SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) M. X..., majeur protégé selon le régime de la curatelle renforcée, a donné mandat à M. G..., avocat, d'assurer la défense de ses intérêts dans la procédure d'ouverture d'une tutelle à son encontre et a signé une convention d'honoraires. Après ...

La Faculté Libre de Droit de Lille, "la Catho" demande à ses étudiants, d'effectuer des stages en entreprse. Une démarche qui devrait être généralisée. Long débat! Voici un regard neuf en forme de rapport signé Ophélie DECOOL sur les réformes de la justice.

Le décret du 15 décembre 2008 sur la réforme de l'aide judiciaire a des conséquences immédiates pour les justiciables et les praticiens. Pour le justiciable Le décret fait obligation au justiciable de porter à la connaissance des bureaux d'AJ les assurances auxquelles il a souscrit la justification de l'assurance de protection juridique devra être fournie par le demandeur à l'AJ, à laquelle il devra joindre la décision de prise en charge ou non de l'assureur (art. 34 nouveau du D. ...

Ci dessous un extrait du rapport: P rofessions réglementées, propositions d'évolution publié par l'UMP le 13 janvier. Pour les avocats, il est question d'un numerus clausus. La formule est loin de manquer de sens et justifierait les difficultés d'accès à la profession. S'agissant de la fusion avec les conseils en brevets, il est question de rapprocher les professions. L'équivalence des formations, objet de nos précédents débats est au coeur de la réflexion. Il faut ...

Dans le rapport sur la refonde de la spécialisation remis au CNB au mois d'avril, plusieurs constats étaient faits, je cite: "...La création des certificats de spécialité avait pour objectifs : •de permettre une information claire et précise du public, •et d'apporter une plus-value à l'avocat dans sa carrière. Or, il faut malheureusement faire un constat : la réglementation actuelle n'a pas atteint ses objectifs, tant vis-à-vis du public que pour les avocats eux-mêmes..." La ...

J'ai relevé, là , les trois commentaires suivants qui me semblent assez sensés: "connecter les avocats aux tribunaux en ces temps électroniques est en effet une nécessité. Ce n'est guère discutable ni discuté. Ce que beaucoup d'avocats contestent -- et avec justesse me semble t'il --, c'est qu'ils sont mis à contribution pour financer le service public de la Justice [2] alors que c'est la tâche de l'Etat et surtout que le RPVA fonctionne très mal pour l'instant alors qu'il représente un ...

Revue trimestrielle de la Chambre Régionale des huissiers de Justice du Nord Pas de Calais. J'adore les n°1. Je ne suis pas collectionneur, mais j'en posède un certain nombre. Aussi, je suis content d'avoir été rendu destinataire du N° 1 de la Chambre qui contient le "Billet d'humeur de Me R@leur" Je cite: "... Certes, le futur efrraye. Et ce ne sont certainement pas les réformes engagées qui devraient nous rassurer. D'ailleurs ce sont bien elles qui sont à ...

La plateforme du service public "vos droits vos démarches" est remarquablement faite. " Bienvenue dans l'espace particuliers", dans tous les domaines vous pouvez accéder à un CONSEIL gratuit en composant le 3939. La liste est longue sans être limitative: • Achat, argent • Armée • Assurance • Consommation • Elections • Emploi, travail • Enseignement • Environnement • Etrangers en France • Europe • Famille • Formation • Impôt, taxe et douane • ...

Cour de Cassation Chambre mixte 10 octobre 2008 Il y a toujours une autorité sur l'autorité, tel est l'esprit d'une démocratie judiciaire! Deux avocats ont fait l'objet de poursuites disciplinaires à la suite de la retranscription d'écoutes téléphoniques par lesquels les partenaires de justice se seraient confiés à un client à propos d'une affaire à laquelle il n'étaient pas partie. Les avocats ont eu a subier une interdiction temporaire d'exercice professionnel. ...

D'après Eric Woerth, Ministre du budget, entendu ce matin sur France Inter, il semblerait que le gouvernement s'apprête à laisser "légèrement" filer les déficits publics pour tenir compte du ralentissement de la croissance (pour ne pas parler de récession ...) et de son impact sur la situation économique du pays ... C'est chouette : ainsi la CARPA pourra peut-être verser les indemnités d'aide juridictionnelle qu'elle retient car "l'Etat n'a pas transféré les ...

Riposte graduée! Les médias évoquent en choeur la lutte contre les pirates informatiques! Il est question aussi de la mansuétude du gouvernement qui contraventionnalise un délit puni de trois ans d'emprisonnement comme si le transfert d'un débat judiciaire à une autorité qui sanctionnera comme les radars au bord de la route relevait d'une démarche plus démocratique et plus efficace... Une contravention alors que le véhicule et le conducteur ne sont pas identifiés, c'est contraire à l'article 3 ...

Un "spectacle" qui devrait être homologué au titre de la formation permanente des avocats qui pratiquent le droit pénal. Le procès est une tragédie: l'auteur prendra trois exemples dans l'antiquité, au moyen âge et au XIème Quelques extraits de la présentation : Lorsque les valeurs de l'accusé et les valeurs du juge ne sont pas les mêmes: la rupture! Jacques Vergès raconte sa défense des membres du FLN, notamment celle de Djamila Bouhired. Alors qu'il rentrait en ...