Jacques-Louis COLOMBANI

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-18800 Non publié au bulletin Cassation SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) M. X..., majeur protégé selon le régime de la curatelle renforcée, a donné mandat à M. G..., avocat, d'assurer la défense de ses intérêts dans la procédure d'ouverture d'une tutelle à son encontre et a signé une convention d'honoraires. Après ...

Le ministère de la justice offre unportail dédié à la réforme des tutelles. Un très bel espace. En effet, les nouvelles technologies peuvent servir à diffuser de l'information pertinente... Lorsque les relais himains sont au rendez-vous. Contexte La démarche de dématérialisation des échanges au sein de l'administration de la Justice, a conduit le ministère à créer un portail internet de communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs et les greffiers et magistrats ...

Nous avions présenté la réforme de la protection des majeurs sous la forme d'une présentation powerpoint. Le décret d'application n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 , fait l'objet d'une première présentation (1). Ce texte mériterait une synthèse à lui tout seul. D'un coté, le dispositif est pensé pour réduire considérablement le nombre de saisines, et pour exclure de la protection nombre de travailleurs pauvres... De l'autre, il "brosse les avocats dans le sens du ...

Si les statistiques selon lesquelles 40% de la profession d'avocat est composée de cabinets individuels sont vraies il est possible de se demander si la représentation de ces cabinets au plan national est réellement assurée. Le justiciable peut faire les frais de cette sous représentation, cela donne le bourdon . Mais pas question de céder, de dire avec ceux qui sont élus pour nous défendre, "bof, les belles années sont derrière..." En pleine crise du capitalisme mondial, les avocats, ...

La conférence des Bâtonniers nous a informé le 23 juin que la profession avait été informée par un quotidien du contenu du rapport Guinchard selon lequel "le rapport Guinchard rejette le projet de transfert de compétences des divorces, du juge vers les notaires..." A suivre par la voie officielle. Plus accrocheurs et proches des justiciables dont ils ont la charge des intérêts des "Barreaux de province" commencent à bouger. Il faut dire que les projets discutés ressemblent a des ...

Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..." J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière. Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et caché(e). Sans oublier non plus les autres, et pour eux, je vous livre une sélection de blogs que j'ai mis dans "mes favoris". Bon week - end. M. Pierre Breese. Le "Maître ...

Je m'étais procuré un lien sur le site d'un fidèle lecteur de ce blog le rapport de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau sur lequel, en notre nom à tous le CNB devait voter les 7 et 8 février dernier . Il faut se repporter au Blog de M. BREESE pour voir que le débat ne fait que commençer et que les "pour" sont très "pour" et les "contres" très "contres"... Chez les avocats, il semble que le CNB souhaite prendre le temps de la consultation des ...

A croire qu'il suit nos élucubrations de "hurons" le Président. Mon avis est que de toutes façons, les avocats ont bien tenté de manifester: on a encore les images des forces de l'ordre leur interdisant l'entrée des tribunaux d'où l'on souhaiterait les déloger... Les taxis, ont plus de force de conviction, c'est paradoxal... Peutt - être, après tout?... Mais non! Les parlementaires arbitreront sans doute ce fatras d'idées dans lesquelles vendre à perte n'est ...

Défendre un homme lorsque les experts ont diagnostiqué une altération du discernement, c'est souvent recevoir une peine qui répond à la dangerosité. La France, terre des droits de l'homme a peut être encore des progrès à faire pour offrir une réponse judiciaire adaptée. Certains sont parfois laissés sans soins pour abriter la société. Certains médecins en millieu carcéral réagissent. J'y reviendrai. Lorsque l'opinion est sourde, lorsque la voix de ces sans voix n'est pas ...

Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine... Pas d'avocat devant les commissions administratives? La proposition initiale était ainsi conçue: Article 1er : Rétention de sûreté : – personnes concernées : personnes condamnées à plus de quinze ans de détention pour crimes sur mineur de moins de quinze ...

La discussion en cours au Sénat m'inquiète. L'aide judiciaire est intégrée au débat financier sur la LOLF. Les parlementaires semblent se flater tout à la fois de l'élargissement du bénéfice de l'AJ aux victimes des crimes les plus graves et au plus démunis depuis 2002 et déplorer l'augmentation des sommes allouées... principalement aux avocats... Voici comment le débat est posé: "Mis en place dans ses modalités actuelles par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ...

Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel. Mon confrère Bogucki , une fois n'est pas coutume est en avance et offre à ses lecteurs la publication des allocutions de la ministre de la justice et du Doyen Guinchard. En dépit des groupes qui son autodésignés en fin de processus, je pense que la ...

Dans son blog, mon confrère de Marseille Me Jean de VALON annonce: "Madame Durand-Gueriot, présidente de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône, déclare dans « La Provence » de ce 18 janvier, qu'en matière de divorce, les notaires sont prêts à remplacer tout à la fois les avocats et le juge dans les procédures par consentement mutuel." C'est à peine croyable. Il propose le divorce devant huissier, soit c'est une idée! Il exagère, il est de Marseille! Moi je ...

Mon bâtonnier m'a confié la mission d'aller avec d'autres confrères présenter notre métier d'avocat au Collège GUILEMINOT le 16 janvier. Je l'en remercie. Ayant en serviteur zélé de l'Ordre commencé à réfléchir, ma bonne fée (Morgane), nous sommes dans le Nord, m'a fait vivre hier soir une histoire que j'ai la faiblesse de trouver bien belle et utile pour aborder les deux facettes si intimement liées et entrecroisées de notre métier: le conseil et le judiciaire: de ...

Nous avions évoqué les exploits de notre pays en matière de rsspect des droits de l'homme Rapport au Gouvernement de la République française dans le rapports relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 septembre au 9 octobre 2006. Nous avons évoqué également la difficulté pour nous de défendre des personnes qui ne sont parfois pas capables de nous confier un mandat en ...

Organisé par l'association LA VIE ACTIVE, le colloque du 6 décembre dernier qui s'est tenu à ARRAS, a été pour moi l'occasion d'apprendre beaucoup et d'échanger autour de la protection des plus faibles. La suppression de la saisine d'office du juge des tutelles (encore une déjudiciarisation) et la réforme de l'aide aux majeurs privant les travailleurs et les retraité du bénéfice des nouvelles mesures marquent un grand recul de la protection par exemple dans les foyers de ...