insertion des jeunes (33)
Souvenez - vous le c hantier des réformes de la justice a commencé avec des mesures civiles: Un e formidable mobilisation n'a pas empêché "le coeur de la réforme" de passer... Allez balade en images sur des thèmes plus que traités sur nos ...
Le durcissement du droit en matière de traitement des mineurs fait courrier le risque de l'incarcération aux mineurs. Ce risque est de plus en plus réel. A lire le ministère de la justice, la réponse pénale "se diversifie" et "Les décisions pénales des juridictions sont mises en œouvre par les services relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui a prioritairement recentré son intervention sur les seuls mineurs délinquants." ...
La Faculté Libre de Droit de Lille, "la Catho" demande à ses étudiants, d'effectuer des stages en entreprse. Une démarche qui devrait être généralisée. Long débat! Voici un regard neuf en forme de rapport signé Ophélie DECOOL sur les réformes de la justice.
En mars dernier AXIOME, sous la férule de M. Henri BONNEFONT et de son équipe, était au Bénin et a construit un centre de formation professionnel pour adultes handicapés. Au burkina, l'action continue avec: construction en novembre 2007 d'un nouveau centre de regroupement médicamenteux et pharmacie. AXIOME nvisageo un nouveau déplacement à LANKOUE dont certains membres sont "tombés amoureux" pour l'électrification du centre et la rénovation complète de la Maison des ...
L'association AXIOME THS a fait l'objet d'un billet qui présentait les engagements assicatifs du cabinet. Une réaction récente a montré que l'association avait laissé une trace dans le coeur des habitants de la région du SOUROU au Burkina Fasso, dans l'arrondissement de LANKOUE. L'assication AXIOME THS s'adresse en France à un public: jeunes de 16 à 21 ans en difficulté, ayant échoué dans les dispositifs de droit commun ou n'y ayant jamais eu accès (difficultés ...
Si les statistiques selon lesquelles 40% de la profession d'avocat est composée de cabinets individuels sont vraies il est possible de se demander si la représentation de ces cabinets au plan national est réellement assurée. Le justiciable peut faire les frais de cette sous représentation, cela donne le bourdon . Mais pas question de céder, de dire avec ceux qui sont élus pour nous défendre, "bof, les belles années sont derrière..." En pleine crise du capitalisme mondial, les avocats, ...
L'article 1183 du Code de Procédure Civile prévoit que "le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le biais d'une enquête sociale, d'examens médicaux, d'expertises psychiatriques et psichologiques ou une mesure d'investigation et d'orientation éducative". Ces mesures d'instruction ...
" c'est vers la fin de l'année 1978. J'ai réussi à me hisser parmis les "intouchables" du Foyer. Comment? Simplement en écrivant. Une fois, j'ai griffoné vite fait un poéme sur une page blanche. Nasser m'a arraché la feuille des mains et mon poème a vite fait le tour de Chiris. Depuis, les chefs viennent discrètement me demander de rédiger des lettres enflammées pour leurs copines. Vu le succès de mes écrits, je me suis très vite surnomé "l'écrivain". Et à ...
La conférence des Bâtonniers nous a informé le 23 juin que la profession avait été informée par un quotidien du contenu du rapport Guinchard selon lequel "le rapport Guinchard rejette le projet de transfert de compétences des divorces, du juge vers les notaires..." A suivre par la voie officielle. Plus accrocheurs et proches des justiciables dont ils ont la charge des intérêts des "Barreaux de province" commencent à bouger. Il faut dire que les projets discutés ressemblent a des ...
En ouvrant la Voix du Nord le 31 ami, j'ai trouvé un article sur les états d'âme du SPIP... Le rédacteur fait dire au service "C'est comme si on n'existais pas...". Pourtant, il y a seulement quelques jours, je me félicitais de la politique de la chancellerie en matière de réinsertion des détenus! C'est évident non: il existe un moyen de désengorger les prisons qui est d'y mettre moins de monde... La réinsertion et l'intégration de la sanction sont des thèses ...
J'ai décidé d'écrire régulièrement un billet sur le thème en exergue. Jusqqu'à la révolution, le pater familias avait tout pouvoirs, y compris celui d'écarter l'enfant indésirable (1). Il est vrai que certaines décisions pourraient laisser penser que la puissance paternelle est toujours de rigueur, mais le droit a été profondément modifié. Les attribut de cette puissance paternelles sont confiés à d'autres institutions plus administratives avec par fois des dérives et des ...
Le rapport définitif du COR présentant ses 120 préconisations a été remis lundi 19 novembre 2007 à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Depuis, les prisons explosent, rien ne semble avoir bougé, mise à part l'institution d'un "visiteur/inspecteur des centres de détention. Selon le ministère: Les premières préconisations visent à "faire de la peine privative de liberté l'ultime recours" ...
L'aricle 716 du Code de procédure pénale, modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 41 () JORF 13 juin 2003 est entré en vigueur le 16 juin 2003. Les associations font justement remarquer que le principe de l'emprisonnement individuel DEVRA être respecté à partir du 17 juin 2008. Cet article dispose: " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit . Il ne peut être ...
C'est la génération des ordinateurs qui écrit les lois, il est désormais logique et entré dans les moeurs d'aller dans le menu démarrer pour éteindre sa machine. Cette même logique se retrouve parfois dans certains textes. C'est donc dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 qu'il faut chercher les éléments de réforme de la tutelle des mineurs. Logique. En effet, la composition et les règles ...
Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..." J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière. Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et caché(e). Sans oublier non plus les autres, et pour eux, je vous livre une sélection de blogs que j'ai mis dans "mes favoris". Bon week - end. M. Pierre Breese. Le "Maître ...
févr.
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Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...
La LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, n'est pas faite réellement pour les avocats et le contradictoire*. Il ne faut pas s'étonner dans ce contexte qu'elle ait fait l'objet de peu de commentaires de ce coté de la barre**. Nous avions évoqué les risque d'un contradictoire qui s'en va de plus en plus loin des procédures qui ont trait à l'enfance en danger. le décret no 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure ...
Je m'étais procuré un lien sur le site d'un fidèle lecteur de ce blog le rapport de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau sur lequel, en notre nom à tous le CNB devait voter les 7 et 8 février dernier . Il faut se repporter au Blog de M. BREESE pour voir que le débat ne fait que commençer et que les "pour" sont très "pour" et les "contres" très "contres"... Chez les avocats, il semble que le CNB souhaite prendre le temps de la consultation des ...
A croire qu'il suit nos élucubrations de "hurons" le Président. Mon avis est que de toutes façons, les avocats ont bien tenté de manifester: on a encore les images des forces de l'ordre leur interdisant l'entrée des tribunaux d'où l'on souhaiterait les déloger... Les taxis, ont plus de force de conviction, c'est paradoxal... Peutt - être, après tout?... Mais non! Les parlementaires arbitreront sans doute ce fatras d'idées dans lesquelles vendre à perte n'est ...
Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine... Pas d'avocat devant les commissions administratives? La proposition initiale était ainsi conçue: Article 1er : Rétention de sûreté : – personnes concernées : personnes condamnées à plus de quinze ans de détention pour crimes sur mineur de moins de quinze ...
Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel. Mon confrère Bogucki , une fois n'est pas coutume est en avance et offre à ses lecteurs la publication des allocutions de la ministre de la justice et du Doyen Guinchard. En dépit des groupes qui son autodésignés en fin de processus, je pense que la ...