Jacques-Louis COLOMBANI

C'était hier ... Merci pour le clin d'oeil et l'attention insoupçonnée que je découvre comme un cadeau! Je ne parviens pas à suivre la course du temps! Au bruit des tractopelles à succédé le bruit des "marteaux et des perceuses"! C'était donc hier la rentrée du Tribunal: le travail se poursuit. Un rituel! Il faut des rites. C'est ainsi que le Petit Prince de Saint Exupéry apprivoisa le renard. Nous avons évoqué nos défunts dans l'intimité, souvenir des magistrats et avocats ...

Réflexion sur les clauses de stabilisation et d'intangibilité dans les contrats d'investissement internationaux et sur l'utilité pratique de l'arbitrage et de la médiation - en clair dans la rédaction des contrats, ne pas oublier la clause compromissoire! (1) La notion de Risque risque économique ou risque politique est pour l'investisseur potentiel un problème clé, en particulier dans les secteurs qui nécessitent des investissements importants et donc des apports de capitaux pour des ...

Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 juin 2009 Alexandre X... / Conimast International Le vol de données informatiques n'existe pas en droit car, pour l'instant et bien que l'information occupe une place matérielle, un espace, sur un disque dur, le légiste n'a pas été aussi loin qu'il l'avait été avec "la fée électricité" au début du XXème siècle. Cependant, cela ne signifie pas que les employés et a fortiori les cadres peuvent dénigrer ...

Le gouvernement a décidé d'aller jusqu'au bout et de faire passer en force la nouvelle HAUTE AUTORITE: Pour admettre ce dispositif, il faut admettre trois choses: 1°) L'adresse IP d'une machine est comparable à une plaque d'immatriculation 2°) Il n'y a pas de données personnelles collectées et mises en fiches par "Dédé ça va couper". 3°) Les impératifs de protection des maison gestion des droits sont équivalents à ceux qui régissent la protection des ...

Les mois passent et la crise se précise, l'angoisse de la pandémie qui menace une activité économique fort ralentie... Les dossiers qui font courber l'échine de l'avocat individuel qui se dit que cette forme d'exercice vit ses derniéres années bénies. Sommes nous les objets d'un lobbying insidieux qui nous fait oublier la vraie vie et le pourquoi des procédures? Au civil comme au pénal où allons nous? Les codes sont vidés de leur sens par des lois d'exception qui ...

Des conseils judicieux sont donnés sur le site du Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques (CERTA) - http://www.certa.ssi.gouv.fr/ »). Je cite:"Certains signes indiquent que le système a peut-être été compromis. Ils peuvent être recherchés systématiquement par des outils de détection d'intrusion (voir paragraphe 2.1), mais peuvent également être remarqués ponctuellement : - impossibilité de se connecter à la machine ; - fichier(s) ...

La Faculté Libre de Droit de Lille, "la Catho" demande à ses étudiants, d'effectuer des stages en entreprse. Une démarche qui devrait être généralisée. Long débat! Voici un regard neuf en forme de rapport signé Ophélie DECOOL sur les réformes de la justice.

Des mois de discussions depuis l'idée de la Haute Hautorité de collecter des données puis de prendre automatiquement des sanctions sans passer par l'autorité judiciaire. Nous indiquions que les USA n'avaient pas osé prendre une telle mesure tant cela contrevenait aux plus fondamentaux des droits issus des lumières. Désolé pour "Dédé ça va couper" mais il faudra qu'il trouve autre chose! Le conseil constitutionnel vient d'indiquer que nous étions encore dans une ...

Une présentation à propos de l'arrêt AGFA Arrêt Ch Soc 18 mars 2009. Un employeur licencie un salarié devant des temps de connexions très longs sur sa machine Argumentation du salarié: « ... si l'employeur m'avait laissé une connexion Internet, c'est bien que j'en avais besoin pour mon travail. J'ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C'était ce qui m'était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu'il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de ...

Intervention dans le cadre d'une formation au sein du Club SOTHIS. Bon week - end

C'est une méthode à laquelle nous devrions être habitués... A se demander s'il n'est pas possible pour le ministre de mettre tranquilement son enfant au monde sans que ses équipes ne se croient contraintes de faire du zèle! A se dire que si de tels changements interviennent régulièrement autour du mlnistre ce n'est pas pour rien... Le projet de décret sur la réforme de la procédure d'appel est prêt avant que les avoués n'aient disparus! Le CNB a formulé des observations ...

Dans le rapport sur la refonde de la spécialisation remis au CNB au mois d'avril, plusieurs constats étaient faits, je cite: "...La création des certificats de spécialité avait pour objectifs : •de permettre une information claire et précise du public, •et d'apporter une plus-value à l'avocat dans sa carrière. Or, il faut malheureusement faire un constat : la réglementation actuelle n'a pas atteint ses objectifs, tant vis-à-vis du public que pour les avocats eux-mêmes..." La ...

Internet peut servir au commerce, mais également il peut être le vecteur de parasitisme, copie larvée, dénigrement, ententes pour discréditer un concurrent et autres atteintes au commerce et à la liberté individuelle. Le récent cyberbraquage montre également, si les mis en cause sont condamnés, que les machines peuvent servir à détourner de l'argent. Le développement des techniques de P2P et l'offre croissante de sites de télécharghement gratuits peuvent laisser le consommateur perplexe... En ...

Riposte graduée! Les médias évoquent en choeur la lutte contre les pirates informatiques! Il est question aussi de la mansuétude du gouvernement qui contraventionnalise un délit puni de trois ans d'emprisonnement comme si le transfert d'un débat judiciaire à une autorité qui sanctionnera comme les radars au bord de la route relevait d'une démarche plus démocratique et plus efficace... Une contravention alors que le véhicule et le conducteur ne sont pas identifiés, c'est contraire à l'article 3 ...

La cour de cassation, première chambre civile, sanctionne des avocats pour démarchage sur internet à la demande d'une association de consommateurs par une décision du 30 septembre 2008 (N° de pourvoi: 06-21400). La première Chambre avait déjà statué sur la question au moment de la cathastrophe qui avait touché l'usine AZF. Pour l'exercice, il sera prposé une analyse des deux décisions. Des avocats ont créé un site internet dédié à une de leur spécialité aprés avoir déclaré leur site à ...

Le projet de décret sur "l ' exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique" a reculé sur certains aspects. L'article 3 - 1 reprend un champ d'action assez large pour le fichage qui était effectivement déjà contenue dans l'ancien texte. Nous avons longuement débatu de ces questions contrôlées par la CNIL et le contrôleur européen , et qui sont au centre de la société que nous allons contruire demain: le meilleur des mondes ...

Le 13 mai 2008, l'assemblée générale de la CNCPI, a par un vote exprimé à une large majorité, voté en faveur d'une fusion des conseils de propriété industrielle par absorbtion mais cette absorbtion n'est pas tout a fait une absorbtion comme pour les anciens conseils qui étaient tous peu ou prou juristes, puisque la compagnie demeure au sein des ordres en organisant sa propre formation professionnelle et au plan national en raflant le monopole de représentation de la profession d'avocat ...

Sur le thème "Café philo: La vie privée, c'est quoi ? Pourquoi garder un jardin secret ?" La commission Nationale Informatique et Libertés vient d'éditer une brochure d'information sur la réalité des échanges électroniques en général et des blogs en particulier. Ce document relayé largement dans les écoles aborde les thèmes suivants: À l'occasion de la Fête de l'Internet, 430 Espaces Publics Numériques de 250 communes se mobilisent pour sensibiliser les jeunes et leurs ...