european company (21)
We experienced a few scenarii that are curently available in the internal market and for medium seized or invovative compagnies... The moot courts (we did not publish all the materials) provide a range of guide lines that could be usefull in order to set up a European Compagny right now... Today after the report about the European (Privatus) Company given by the European Commission, even a specialist can feel lost... Pr. Dr. A. Francesco Shurr (Lichtenstein) provides the following opinion ...
Marc Favero témoigne de l'utilité de la SE. Ceux qui se posent la question de savoir: "A quoi cela sert"? peuvent lire sa communication. Nous n'étions pas dans le même groupe de travail mais nous partageons la même conviction de l'utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain. Nous avons publié un ouvrage ensemble avant de nous consacrer chacun pour des commissions différentes au sénat sur le besoin de textes "à la pointe", nous nous retrouvons aujourd'hui autour de l'idée ...
Créé en 2004, ce groupe d'experts regroupe des universitaires de tout le continet, il est a l'origine de simulations "grandeur nature" qui ont servi de guides pour écrire les lois nationales. Ici un article sur wiki qui manque de coté pratique mais présente bien les choses. La Tribune qui a toujours suivi fidèlement notre travail pose encore aujourd'hui les bonnes questions alors que nous savons parfaitement faire fonctionner le texte et rapprocher des PME, essentiel du vivier d'emploi, ...
Quelle joie de voir mes amis, ceux qui ont cru à cette aventure au temps où, à la bougie j'écrivais une thèse sur les dernières versions du Règlment et de la Directive sur la SE parler de la réalité de la question. Marc FAVERO, secrétaire général de la BRINK' S témoigne avec ses mots simples et efficaces. Les textes sont transposés, pas toujours parfaitement pour permettre une utilisation par les PME. Au contact de mes collègues du groupe d'études européen EC NETWORK gageons qu'une ...
Now available the full text of the opus "A State-by State account of the introduction of the European Company" that was published in Germany (De Gruyter Reicht) under the scientific coordination of Pr C. TEICHMAN (Germany) and K. OPLUSTIL (Poland). This work came after almost two years of discussions and meetings. For probably factual reasons, this huge ans scientific publication isn't mentioned in main of the official publications, i.e. Mrs Lenoir's report about the SE. I ...
Dans le rapport sur la refonde de la spécialisation remis au CNB au mois d'avril, plusieurs constats étaient faits, je cite: "...La création des certificats de spécialité avait pour objectifs : •de permettre une information claire et précise du public, •et d'apporter une plus-value à l'avocat dans sa carrière. Or, il faut malheureusement faire un constat : la réglementation actuelle n'a pas atteint ses objectifs, tant vis-à-vis du public que pour les avocats eux-mêmes..." La ...
Ce n'est rien de le dire, pendant longtemps la doctrine a considéré la SE (Societas Europae) comme « l'arlésienne » du droit des sociétés. Cette soutenance de thèse en 1998 était un véritable calvaire: D'un coté le Professeur N. DECOOPMANN, Doyen de la Faculté de Droit d'Amiens, spécialiste en droit social qui était fort sévère avec le coté fiscal des montages autorisés par la SE; de l'autre le Professeur J.-J. DAIGRE qui voyait comme une vue de l'esprit les ...
Pourquoi se sont-ils battus? Pourquoi ont-il décidé de produire ensemble du charbon et de l'acier au lieu de se venger? C'étaient les questions de Monsieur le Sous Préfet ce matin. Sur quels principes supérieurs se fonderait l'Europe Politique? L'aprés discours m'a laissé songeur. Je me suis donc tourné vers la lecture de la Charte des Droits Fondamentaux. La charte comprend un préambule introductif et 54 articles répartis en 7 chapitres: chapitre I : Dignité (dignité ...
Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..." J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière. Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et caché(e). Sans oublier non plus les autres, et pour eux, je vous livre une sélection de blogs que j'ai mis dans "mes favoris". Bon week - end. M. Pierre Breese. Le "Maître ...
A croire qu'il suit nos élucubrations de "hurons" le Président. Mon avis est que de toutes façons, les avocats ont bien tenté de manifester: on a encore les images des forces de l'ordre leur interdisant l'entrée des tribunaux d'où l'on souhaiterait les déloger... Les taxis, ont plus de force de conviction, c'est paradoxal... Peutt - être, après tout?... Mais non! Les parlementaires arbitreront sans doute ce fatras d'idées dans lesquelles vendre à perte n'est ...
Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel. Mon confrère Bogucki , une fois n'est pas coutume est en avance et offre à ses lecteurs la publication des allocutions de la ministre de la justice et du Doyen Guinchard. En dépit des groupes qui son autodésignés en fin de processus, je pense que la ...
Dans son blog, mon confrère de Marseille Me Jean de VALON annonce: "Madame Durand-Gueriot, présidente de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône, déclare dans « La Provence » de ce 18 janvier, qu'en matière de divorce, les notaires sont prêts à remplacer tout à la fois les avocats et le juge dans les procédures par consentement mutuel." C'est à peine croyable. Il propose le divorce devant huissier, soit c'est une idée! Il exagère, il est de Marseille! Moi je ...
Mon bâtonnier m'a confié la mission d'aller avec d'autres confrères présenter notre métier d'avocat au Collège GUILEMINOT le 16 janvier. Je l'en remercie. Ayant en serviteur zélé de l'Ordre commencé à réfléchir, ma bonne fée (Morgane), nous sommes dans le Nord, m'a fait vivre hier soir une histoire que j'ai la faiblesse de trouver bien belle et utile pour aborder les deux facettes si intimement liées et entrecroisées de notre métier: le conseil et le judiciaire: de ...
Je sais bien que les petits procès qui "encombrent les tribunaux" (qui ont sans doute autre chose à faire de nos jours, que de fournir des solutions aux plaideurs) peuvent se résoudre les trois quart du temps avec deux sous de bon sens... De minimis... Mais cette approche du "petit droit" par rapport au "grand droit" me choque! Laissons s'élargir les champs de compétences de magistrats non formés (les juges de proximité n'ont pas tous été, juges ou avocats..., les ...
Sur le site DUNKERQUE A LA BARRE pour les initiés. Et dans la "VOIX DU NORD" avec certainement un commentaire emprumpt d'humanité.
Allez voir ce blog.
Ce blog est une bonne occasion de publier les messages des autres avocats, ainsi le discours du Bâtonnier d'ABBEVILLE Les avocats individuels sont donc représentés. Seront-ils entendus?
Il faudrait faire un constat, national, et formuler des propositions constructives pour que la dérive administrative de notre justice soit freinée. La moitié des audiences de la justice de proximité se déroulent déjà sans avocats... "Après tout à quoi cela sert? On m'a si bien expliqué dans l'association du coin ou sur la borne internet, les fiches du ministère..." "Mais le droit sert-il pour les petits conflits? Du bon sens quoi!" De minimis non curat praetor! Alors, ...
- CURRENT FRENCH LAW ABOUT THE SE --> here Comment of the Noelle LENOIR's report and of the new French law: forget the old schemes and let the SE go on! - 5 jan. 2005 Senator BRANGER'S questions to the French Government: is it possible to open the french market to us companies thatnk's to the SE ? --> here - HOW TO MANAGE AND TO SET UP AN SE ? University of DENMARK - ODENSE - SEE The most accurate PPT and learn how to set up an SE taking into account that ...
UNIVERSITÉ PARIS XI U.F.R. de droit et sciences économiques FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET Tous droits réservés à l'auteur 1998 N° attribué par la bibliothèque Publication (Voir rubrique liens) THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR EN DROIT DE L' UNIVERSITÉ PARIS XI présentée et soutenue publiquement par JACQUES-LOUIS COLOMBANI Le 16 juin 1998 LA SOCIETE ANONYME EUROPEENNE : Utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain. __________ Directeur de ...