responsabilité hébergeur (1)
Aux termes d'une décision rendue le 15 avril 2008, le TGI de Paris viendrait de débouter en partie les humoristes Jean-yves Lafesse, et Omar et Fred de l'action en contrefaçon qu'ils avaient engagée à l'encontre du site de partage de vidéos en ligne Dailymotion. Les humoristes reprochaient à la plateforme d'avoir diffusé sans autorisation plusieurs de leurs sketches. Au soutien de sa décision, le TGI de Paris, en application des dispositions de l'article 6.I.2 de la loi du ...