pénal cedh garde a vue (1)
" Quand j'ai tort, j'ai mes raisons que je ne donne pas, ce serait reconnaître mes torts" R Devos Et bien cela semble très proprement Français. M. Claude C est né est en 1935. Le 18 septembre 1998 vers 20 heures, alors que M Claude C se trouvait dans un bar, deux fonctionnaires de police du commissariat de Dieppe entrèrent dans l'établissement pour verbaliser le gérant du fait de nuisances sonores. Estimant que le requérant présentait un aspect d'ébriété, les ...