Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Saint Brieux a rendu ce matin son ordonnance sur l'affaire du boîtier "anti-jeunes", portée en justice par l'association des commerçants de Pléneuf-Val André. Pour rappel, le boitier dit "anti jeune" est un appareil qui émettrait des ultrasons à des fréquences qui ne seraient audibles que par les mineurs de 25 ans. Le but, éviter les attroupements dans les magasins, les cages d'escaliers et autres lieu de ...
" Quand j'ai tort, j'ai mes raisons que je ne donne pas, ce serait reconnaître mes torts" R Devos Et bien cela semble très proprement Français. M. Claude C est né est en 1935. Le 18 septembre 1998 vers 20 heures, alors que M Claude C se trouvait dans un bar, deux fonctionnaires de police du commissariat de Dieppe entrèrent dans l'établissement pour verbaliser le gérant du fait de nuisances sonores. Estimant que le requérant présentait un aspect d'ébriété, les ...
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a décidé de "suspendre" l'expérimentation du logiciel de police "Ardoise". http://www.avocats.fr/space/isabelle.laratte/content/souriez-vous-etes-fiches_AA31E573-886C-487D-A9AE-EDB9E3666BF9 Source AFP
ARDOISE ...c'est le nom du logiciel actuellement en phase de test au sein de la police nationale. Destiné à remplacer l'actuel LRP (Logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier ARIANE qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale), ce logiciel permet de collecter un certain nombre de données concernant toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, que cette personne soit ...
Hier Jean Yves LAFESSE et DAILY MOTION... aujourd'hui c'est le groupe TF1 qui, d'après les informations relayées sur le site lesechos.fr du 16 avril, aurait porté plainte contre la plateforme d'hébergement YOU TUBE et réclamerait 100 millions d'euros pour tolérer le piratage de ses programmes. Affaire à suivre...
Aux termes d'une décision rendue le 15 avril 2008, le TGI de Paris viendrait de débouter en partie les humoristes Jean-yves Lafesse, et Omar et Fred de l'action en contrefaçon qu'ils avaient engagée à l'encontre du site de partage de vidéos en ligne Dailymotion. Les humoristes reprochaient à la plateforme d'avoir diffusé sans autorisation plusieurs de leurs sketches. Au soutien de sa décision, le TGI de Paris, en application des dispositions de l'article 6.I.2 de la loi du ...