vices cachés (3)
Sous certaines conditions et notamment celle relative à la bonne foi du vendeur, les clauses d'exonération de la garantie des vices cachés sont admises et un vendeur non professionnel peut valablement l'opposer à son acheteur. Cet tendance du droit positif a choqué une partie de la doctrine. Elle s'explique, selon certains, par la volonté de tenter de limiter, voire de supprimer, le contentieux lié à la découverte de vices cachés. L'acheteur victime de ...
La clause d'exclusion de garantie des vices, admise entre particuliers, suppose, pour être admise, que le vendeur soit de bonne foi. Cette clause est de plus en plus répandue. Elle est censée éviter les contentieux interminables en cas de vices cachés... La jurisprudence en limite cependant la portée. Les faits : Mme X... a acquis de Mme Y... un appartement dans un immeuble ancien. Au cours de travaux de ...
Aux termes de l'article 1643 du Code civil le vendeur " est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie .". Par ailleurs, selon l'article 1792 du Code civil " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans ...