sanction (1)

avr.
8

Alcool et drogue au volant

  • Par iflavocats le
  • Dernier commentaire ajouté
Article extrait du « Guide de prévention des risques routiers professionnels » RAPPEL Prévention • Dans Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant : - la consommation d'alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travail - l'état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiant pendant les heures de travail, quand bien même la consommation d'alcool ou de stupéfiant aurait eu lieu en dehors des heures de travail. • Règlement intérieur : Prévoir une clause : o interdisant à ...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Envoi d'un message
Ajout d'un ami
Suppression d'un ami