Pierre-Yves FOURE

Intervention de Maître Pierre-Yves FOURE, Avocat associé de la SELARL HOUDART & ASSOCIES lors de la journée organisée le 19 novembre 2010 par IDEAL Connaissances qui sera consacrée à l'accompagnement des aidants familiaux et professionnels Date : 19 Novembre 2010, 9H00 - 16H30 Lieu : Le Kremlin-Bicêtre (Paris-Porte d'Italie) Animation Laurène POTTIER, Animatrice de la Communauté Professionnelle PA-PH Inscriptions : ...

Maître Pierre-Yves FOURE a participé au jury de soutenance du Mémoire de MASTER II, Droit de la responsabilité médicale, Faculté libre de Droit de Lille, présenté par Aline OMEZ sur le sujet suivant "Le signalement de la maltraitance par le médecin généraliste" , sous la direction du Professeur Frédéric ARCHER.

Par un arrêt prononcé le 11 mai 2010, la Cour de cassation a donc finalement reconnu aux travailleurs de l'amiante le droit à être indemnisé d'un préjudice d'anxiété. La haute juridiction généralise ainsi dans le contentieux civil de l'amiante un nouveau préjudice spécifique, permettant aux salariés se trouvant "dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" et caractérisée par le fait d'être "amenés à subir des examens propres à ...

Le décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 fixe les nouvelles modalités de signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants. Cas général : La personne responsable d'une activité nucléaire déclare à l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi qu'au préfet tout incident ou accident ayant entraîné ou susceptible d'entraîner une exposition individuelle ou collective à des rayonnements ionisants supérieure aux limites prescrites. Dans le cas d'exposition de patients ...

C'est un projet de loi particulièrement attendu qui vient d'être présenté au Conseil des Ministres le 5 mai ; d'aucuns y voient d'ailleurs l'apparition de l'Arlésienne. Près de 20 ans après la promulgation de la loi du 27 juin 1990, les procédures et modalités d'hospitalisations psychiatriques sans consentement sont promises au grand toilettage de printemps. Globalement, il n'est pas envisagé de bouleverser le dispositif administratif initial en ce qu'il permet la prise en charge contraignante d'une ...

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ...

Par un arrêt remarqué du 9 juin 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de préciser sa jurisprudence d'application des articles 221-6 et 121-3 du Code pénal (plus connus sous le vocable de " loi Fauchon ") relatifs au délit d'homicide involontaire (Cass. Crim., 9 juin 2009, n°08-82.847, F-P+F+I ; JurisData n°2009-048948). La haute juridiction judiciaire retient en effet qu'il appartient à un coordonnateur sécurité, en phase réalisation d'un ouvrage, d'anticiper les situations ...

Avocat associé

Avocat Associée

Colloque organisé par la FHF et l'ANFH au Ministère de la santé, sur la maltraitance des personnes âgées : « De la suspicion à la révélation : la conduite à tenir et la procédure judiciaire », par Maître Laurent HOUDART et Maître Pierre-Yves FOURE Voir également l'ouvrage publié par la FHF en 2007, avec la participation du Cabinet HOUDART : ...

Intervention de Maître Pierre-Yves FOURÉ aux 12èmes Rencontres « Professionnels de santé et tabagisme » du 19 janvier 2007 organisées par le Réseau Hôpital Sans Tabac sur le thème de « La responsabilité des établissements » Voir également l'intervention de Maître Pierre-Yves FOURÉ IN « Décret antitabac – Une bouffée d'air pour les hôpitaux », Article de M. P.-Y. POINDRON dans la revue Panorama du médecin, n°5045 du 29 janvier 2007, ...