Pierre-Yves FOURE

"I l faut, mon fils, que vous travailliez avec le Mercure, qui n'est pas le Mercure vulgaire, ni du vulgaire du tout, mais qui, selon ces philosophes, est la matière première, l'âme du monde, l'élément froid, l'eau bénite, l'eau des sages, l'eau venimeuse, le vinaigre très fort, l'eau céleste grasse, le lait virginal, notre mercure minéral et corporel" Le livre de Synésius, Qui aurait pu s'en douter ? Grâce au GCSM, les services fiscaux sont parvenus à transmuter le plomb des établissements ...

Au Journal officiel de ce jour paraissent deux décrets relatifs accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées - Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées - Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure ...

Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Ca ressemble furieusement à des appels d'offres "marchés publics". L'avenir nous dira si le contentieux s'en inspirera également... I - Composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social Il est institué, auprès de l'autorité ou ...

Dans un contexte d'importantes difficultés pour les gestionnaires de services à domicile, l'UNCCAS, qui compte parmi ses adhérents 1200 services prestataires (35 000 agents intervenant à domicile), et la CNSA, appellent dans un communiqué commun les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) à recourir aux groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS). Ces groupements devraient permettre aux CCAS et aux CIAS qui interviennent au domicile des ...

M. Dominique LAROSE, Juriste, interviendra sur le thème "Les avantages et les limites des différents modes de coopération" lors de la séance plénière : "La filière gérontologique : Quels territoires de population et quels modes de coopération ?" à l'occasion des 4èmes Assises du Grand Age qui se tiendront le 1er juin 2010 à la Cité Universitaire de Paris. Le Cabinet HOUDART & ASSOCIES est membre du réseau Idéal ...

La loi HPST a instauré une procédure d'appel à projets pour autoriser la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Celle-ci est lancée par l'autorité compétente en charge du financement (DGARS, Préfet, présidents des conseils généraux) sur la base d'un cahier des charges. La décision d'autorisation est rendue après ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...

Le Département de la Correze a créé un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées dans le cadre de son action en matière d'aide sociale. Ne souhaitant pas le gérer en régie directe, il a lancé un appel d'offre dans le cadre d'une délégation de service public. Un candidat malheureux a contesté la procédure. La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 avril 2004 et la délibération du 17 novembre 2000 par laquelle la ...

Un des dix projets du programme de travail de l'ANAP pour 2010 consiste à développer le " pilotage ", rien que ça, des établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'ANAP souhaite en effet intervenir en appui des établissements et services médico-sociaux "e n vue de la construction d'un cadre global d'analyse et de remontée des données, permettant le pilotage des ESMS aux niveaux stratégique et opérationnel, et constituant : - pour les ESMS : une aide à la décision et au suivi des ...