Pierre-Yves FOURE

Les visiteurs de notre nouveau blogue ont pu le constater : le Club de la Main d'Or n'est pas ouvert larga manu. Il faut un code ! Eh oui ! Fini le bon vieux temps où l'on pouvait venir se servir anonymement dans la pensée, la réflexion et la connaissance du Cabinet Houdart & Associés ! Surtout qu'on nous l'a suffisamment répété : il semble que nous ayons une certaine avance en la matière. Mais comment rentrer ? Comment faire partie des privilégiés qui pourront bénéficier en ...

Le succès de notre blogue, dès sa première année, nous a conforté dans notre ambition de créer un véritable espace d'échange, d'information et de discussion sur et autour du Droit de la Santé. Face à ce succès, nous avons voulu donner, en 2011, un nouvel écrin à notre blog : nouveau site, nouveau blog, nouveaux habits. Un blogue toujours indépendant, réfléchi, partagé, frondeur, courtois. Retrouvez-nous vite sur : ...

Les libelles de l'Ornithorynque vous irritent ? Ses prises de bec vous démangent ? Un prurit généralisé envahit votre épiderme à la lecture de ses assertions ? D'infâmes bubons dévastent votre organisme à l'ouverture de son blog ? D'étranges pustules vous défigurent à la seule apparition de ce pseudonyme bestial ? Depuis quelques mois, ces étonnants phénomènes éruptifs cutanés semblent toucher une partie des lecteurs assidus de ses chroniques dont le caractère urticant est ainsi ...

Est paru dans le n° 15 de septembre 2010 de TSA un dossier spécial intitulé « Coopération : le secteur entre défiance et engouement » comportant une interview de Dominique LAROSE, Juriste au Cabinet HOUDART & ASSOCIES ainsi qu'un article consacré à la présentation d'un GCSMS, dont la création a été accompagnée par le Cabinet HOUDART & ASSOCIES, et qui prouve l'intérêt de la formule. Ce GCSMS « Presqu'île » constitué entre la Fondation Bon Sauveur de Picauville, les CCAS de ...

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART interviendra le 17 septembre 2010 sur le thème "Adaptation des outils juridiques à la coopération des laboratoires de biologie" lors de la JOURNEE INTER REGIONALE ORGANISEE PAR LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE - REGION AQUITAINE JOURNEE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE D'ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE HOSPITALIERS CHU de BORDEAUX I.M.S. de l'Hôpital Xavier-Arnozan - Pessac Grand ...

M. Dominique LAROSE, Juriste, interviendra sur le thème "Les avantages et les limites des différents modes de coopération" lors de la séance plénière : "La filière gérontologique : Quels territoires de population et quels modes de coopération ?" à l'occasion des 4èmes Assises du Grand Age qui se tiendront le 1er juin 2010 à la Cité Universitaire de Paris. Le Cabinet HOUDART & ASSOCIES est membre du réseau Idéal ...

Par un arrêt prononcé le 11 mai 2010, la Cour de cassation a donc finalement reconnu aux travailleurs de l'amiante le droit à être indemnisé d'un préjudice d'anxiété. La haute juridiction généralise ainsi dans le contentieux civil de l'amiante un nouveau préjudice spécifique, permettant aux salariés se trouvant "dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" et caractérisée par le fait d'être "amenés à subir des examens propres à ...

C'est un projet de loi particulièrement attendu qui vient d'être présenté au Conseil des Ministres le 5 mai ; d'aucuns y voient d'ailleurs l'apparition de l'Arlésienne. Près de 20 ans après la promulgation de la loi du 27 juin 1990, les procédures et modalités d'hospitalisations psychiatriques sans consentement sont promises au grand toilettage de printemps. Globalement, il n'est pas envisagé de bouleverser le dispositif administratif initial en ce qu'il permet la prise en charge contraignante d'une ...

En son article 133, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, avait autorisé le Gouvernement à prendre par Ordonnance les mesures de modification des parties législatives des Codes et dispositions non codifiées de notre droit afin d'en assurer la cohérence avec ladite loi HPST. C'est désormais chose faite avec l'Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination, publiée au Journal officiel du 25 ...

Vous l'attendiez tous fébrilement ! La voici enfin, la carte de voeux 2010 du Cabinet Houdart & Associés ! Cette année, nous devons un très grand merci à Leslie Plée, dessinatrice de talent qui a accepté de concevoir notre carte de voeux 2010. Leslie est l'auteur de la bande dessinée "Moi vivant, vous n'aurez jamais de pauses ou comment j'ai cru devenir libraire". Retrouvez-la sur son blog : http://vuedelaprovince.canalblog.com/ Mais serez-vous parmi ceux qui ...

L'administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et aligne progressivement le statut des contractuels hospitaliers sur celui d... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org

Face à la mauvaise volonté des français, à leurs bouderies d'enfants gâtés qui confinent à l'incivisme, à leur comportement égoïste, leur manque de jeu collectif, leurs habitudes mesquines, leur ignorance des principes de solidarité et de fraternité, fondements de notre belle République (qu'ils ne méritent pas), face à leurs peurs dont ils viennent s'abreuver sur le net, leur fascination pour les marchands de soupe et les crédits bailleurs de rêves, que faire de ces veaux? Encore que les veaux, on ...

Le sujet continue d'animer régulièrement la chronique et mériterait assurément de nouveaux débats ! Voici donc quelques images animées disponibles sur Internet. Celles-ci ont été enregistrées les 25 et 26 mars 2008 aux deuxièmes Rencontres de la communication hospitalière, FIAP, Paris lors du débat "La communication hospitalière et l'éthique"animé par Pascal Maurel, Directeur Général de Décision & Stratégie Santé Intervention de Laurent HOUDART Questions à Laurent ...

Selon l'information diffusée depuis deux jours, la ministre de la santé aurait donné instruction au directeur général de l'Etablissement public de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de résilier unilatéralement, pour "motif d'intérêt général", les commandes de vaccins contre la grippe A(H1N1) à hauteur de 50 millions de doses sur les 94 millions initialement commandées. Une telle décision pourra-t-elle réduire la dépense publique d'ores et déjà engagée ? Rien n'est moins sûr. En ...

A demi-consent qui refuse en silence. John Dryden (Poète et dramaturge anglais) Tant pis ! Je lance un pavé dans la mare ! J'ai pourtant attendu, patienté, escompté, rêvé, veillé, guetté, épié, ...la moindre réaction, le plus petit frémissement, le plus minuscule commentaire, le plus infime des cillements. Mais en vain ! Rien ! Pas le moindre souffle, pas le plus évanescent des zéphirs ...

La Saint-Sylvestre offre traditionnellement l'occasion de publier en catimini des textes importants au Journal Officiel (JO). On table vraisemblablement sur l'effet anesthésiant de la gueule de bois sur les facultés de veille et de compréhension des personnes concernées... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org

Par un arrêt remarqué du 9 juin 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de préciser sa jurisprudence d'application des articles 221-6 et 121-3 du Code pénal (plus connus sous le vocable de " loi Fauchon ") relatifs au délit d'homicide involontaire (Cass. Crim., 9 juin 2009, n°08-82.847, F-P+F+I ; JurisData n°2009-048948). La haute juridiction judiciaire retient en effet qu'il appartient à un coordonnateur sécurité, en phase réalisation d'un ouvrage, d'anticiper les situations ...

Avocat associé