Pierre-Yves FOURE

Le ministère de la santé et l'ANAP publient un « vade-mecum » présentant la loi HPST. Le premier chapitre, « l'organisation interne de l'hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d'activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d'organisation et de gestion des ressources humaines. Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l'hôpital et l'Agence régionale de santé (ARS) et l'organisation de ...

L'examen du PLFSS 2011 au Parlement fournit l'occasion à de nouveaux débats sur la nécessite de modifier, de nouveau, certaines dispositions applicables aux GCS dans leur forme issue de la loi HPST. A notre sens, peu de ces modifications pourront voir le jour dans ce cadre, s'agissant pour la plupart de cavaliers inconstitutionnels. On relèvera notamment : - Un amendement présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les ...

Vous le savez, je ne suis pas le dernier à critiquer l'inanité et la dangerosité de certaines mesures de la loi HPST, la mauvaise qualité des textes, l'absence de prise en compte des besoins réels de ceux qui ont les mains dans le cambouis... Le présent blogue en témoigne suffisamment. Mais entre une critique qui se veut constructive, qui cherche à provoquer la réflexion et, au-delà, l'amendement salutaire des textes, et une critique d'arrière-garde, négative, sans perspective, ...

J'ai déjà appelé, dans un précédent billet, l'attention sur l'appréciation parfois inattendue que font les services fiscaux du régime fiscal des groupements de coopération qu'ils soient sanitaires (GCS) ou sociaux et médico-sociaux (GCSMS). Je vous en propose une nouvelle manifestation : Prenez un groupement, Permettez-lui de bénéficier de subventions (investissement ou exploitation, peu importe), Soumettez-le aux services fiscaux, Que pensez-vous qu'il se passe ? ...

Le décret du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS) a introduit la possibilité pour les membres du GCS de décider de créer un comité restreint à l'instar des bureaux dans les associations loi de 1901 où les presque défunts syndicats interhospitaliers. La création de ce comité n'est heureusement pas une obligation. COMPOSITION L'article R. 6133-22 du code de la santé publique (CSP) dans sa rédaction issue du décret du 23 juillet 2010 prévoit que ...

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART, Avocate au Barreau de Paris, interviendra le 5 octobre 2010 sur le thème "Réforme de la biologie médicale et coopération" lors du 39e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Organisé par le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH) Lille Grand Palais 1, Boulevard des Cités-Unies, 59777 EURALILLE Amphithéâtre Pasteur à 09h30 lors de la Session Plénière Cliquez ici pour obtenir le ...

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART interviendra le 17 septembre 2010 sur le thème "Adaptation des outils juridiques à la coopération des laboratoires de biologie" lors de la JOURNEE INTER REGIONALE ORGANISEE PAR LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE - REGION AQUITAINE JOURNEE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE D'ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE HOSPITALIERS CHU de BORDEAUX I.M.S. de l'Hôpital Xavier-Arnozan - Pessac Grand ...

Le Ministère vient de diffuser un document informant que le COPIL venait d'acter le lancement de la phase 2 de soutien financier des projets de coopération qui porte sur le soutien en accompagnement. Il appartient aux ARS de lancer l'appel d'offres en région des promoteurs de coopération souhaitant candidater au soutien financier en accompagnement des projets de oopération entrant dans le cahier des charges. Méthodologie de sélection : Dès le lancement de la seconde phase de ...

Plusieurs gestionnaires on récemment appelé mon attention sur la demande insistante de certains services fiscaux tendant à obtenir que des groupements de coopération sanitaire ou des groupements de coopération sociale ou médico-sociale optent pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Cette démarche est, en l'état des textes, pour le moins surprenante. Rappel des principes de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés Ne sont assujetties à l'impôt ...

Il aura fallu un an, quasiment jour pour jour, après la promulgation de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) pour que paraissent le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 et l'arrêté du même jour relatifs aux groupements de coopération sanitaire, en application des articles L 6133-1 et suivants du ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...

"Un peu factuel, non ?", Tel est le titre du commentaire désabusé, hautain, voire méprisant, d'un article publié récemment sur notre blog et relatif aux derniers textes réformant les groupements de coopération sanitaire. Sous un tel titre, j'attendais un exposé quelque peu développé, une pensée construite, un véritable échange intellectuel sur des questions qui sont loin d'être mineures. Et ce, malgré la période estivale qui, je le reconnais volontiers, favorise peu l'épanouissement des ...

Alors que les modifications profondes apportées par la loi HPST au régime des GCS suscitent des interrogations légitimes tant parmi les promoteurs convaincus de coopérations que parmi les professionnels du droit, paraissent un décret et un arrêté qui n'apaiseront vraisemblablement pas les craintes et conduiront vraisemblablement à limiter les coopérations aux seules fonctions... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...

" Connaisseur: Spécialiste qui sait tout à propos d'une chose et rien à propos de tout le reste" . Ambrose Bierce Je suis atterré ! Surtout que cela n'est pas la première fois que ça arrive... Et que ça risque de tout foutre par terre ! Alors qu'on était au bout, ça n'avait pas été simple, ça avait pris du temps. Mais l'accord était là, la convention signée ! Mais voilà que « LE » Spécialiste -pas n'importe lequel - le Spécialiste professionnel et ...

Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de GCS d'ores et déjà constitués. Il y en aurait 238 recensés au 1er juillet 2009 dont la moitié pour des coopérations public/privé. Les services du ministère semblent conscients des nouvelles contraintes et rigidités imposées par la loi HPST. Ainsi, les GCS « établissements de soin" devraient rester l'exception. Et il conviendra de faire "des choix intelligents et éclairés" en ayant ...

Notre cher mammifère à pattes palmées et à bec de canard, déprimé par le reportage diffusé hier dans Thalassa sur la disparition du Dodo (Raphus cucullatus), a oublié de préciser dans son billet de ce jour sur le GCS que la situation du GCSMS est identique. Dans ces conditions, la réforme qu'il propose du code du travail aurait un triple effet : sur le GCS, sur le GCSMS et sur les finances de l'assurance chômage. Une réforme rentable en somme. Dominique LAROSE Juriste et ...

Le groupement de coopération sanitaire peut être employeur depuis plusieurs années. Ce groupement pouvant être de droit public ou de droit privé, deux régimes du personnel peuvent être rencontrés : - Lorsque le GCS est de droit privé, son personnel propre relève intégralement du code du travail avec toutes les conséquences de droit. - Lorsque le GCS est de droit public, son personnel est de droit public (cf. TC, 14 février 2000, GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés ...

Présentation : Aujourd'hui, l'Ornithorynque qui poursuit inlassablement son étude besogneuse des impacts négatifs de la loi HPST, oeuvrant en cela gracieusement pour la Commission Fourcade, s'attaque au statut de la fonction publique hospitalière et nous livre de nouvelles interrogations et d'itératifs étonnements. Puissent ces propos plein de perspicacité et de sagesse inciter à de nouvelles clarifications de notre droit ! Le Rédacteur en Chef Dominique LAROSE ...

Ou du GCS comme outil révolutionnaire. Le législateur guidé par son élan réformateur a eu la bonne idée de transformer le GCS, dès lors qu'il est titulaire d'une autorisation d'activité de soins, en établissement de santé (article L 6133-7 du CSP). On remarque qu'il ne s'agit pas de n'importe quelle autorisation : pas les autorisations d'équipements lourds, pas les autorisations de faire fonctionner une PUI, par les autorisations d'exercer des missions de service public ou encore les ...