Pierre-Yves FOURE

Le ministère de la santé et l'ANAP publient un « vade-mecum » présentant la loi HPST. Le premier chapitre, « l'organisation interne de l'hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d'activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d'organisation et de gestion des ressources humaines. Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l'hôpital et l'Agence régionale de santé (ARS) et l'organisation de ...

Le décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 précise les modalités de constitution et de fonctionnement des instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire ... qui n'ont pas la personnalité morale. Principes généraux La convention de communauté hospitalière de territoire peut prévoir la création d'une ou plusieurs des instances suivantes : 1° Une commission médicale commune ; 2° ...

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART, Avocate au Barreau de Paris, interviendra le 5 octobre 2010 sur le thème "Réforme de la biologie médicale et coopération" lors du 39e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Organisé par le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH) Lille Grand Palais 1, Boulevard des Cités-Unies, 59777 EURALILLE Amphithéâtre Pasteur à 09h30 lors de la Session Plénière Cliquez ici pour obtenir le ...

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART interviendra le 17 septembre 2010 sur le thème "Adaptation des outils juridiques à la coopération des laboratoires de biologie" lors de la JOURNEE INTER REGIONALE ORGANISEE PAR LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE - REGION AQUITAINE JOURNEE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE D'ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE HOSPITALIERS CHU de BORDEAUX I.M.S. de l'Hôpital Xavier-Arnozan - Pessac Grand ...

Le Ministère vient de diffuser un document informant que le COPIL venait d'acter le lancement de la phase 2 de soutien financier des projets de coopération qui porte sur le soutien en accompagnement. Il appartient aux ARS de lancer l'appel d'offres en région des promoteurs de coopération souhaitant candidater au soutien financier en accompagnement des projets de oopération entrant dans le cahier des charges. Méthodologie de sélection : Dès le lancement de la seconde phase de ...

Lors d'un forum consacré à la loi HPST et aux coopérations entre établissements, intitulé « de nouveaux outils au service de la stratégie de groupe » (Hôpital-Expo -19 mai 2010), la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) a présenté les communautés hospitalières de territoire (CHT). Elle a indiqué qu'il n'y aurait aucun décret sur la gouvernance des CHT, tout étant « dans la loi ». Un décret devrait cependant préciser, après celui sur le régime des autorisations d'activités, "des éléments ...

Le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire organise une procédure administrative allégée en matière de cession ou de modification d'autorisation au sein des CHT. Lorsqu'une convention de communauté hospitalière de territoire prévoit la cession avec ou sans modification du lieu d'implantation d'activités de soins ou d'équipements matériels lourds soumis à l'autorisation ou lorsqu'elle prévoit une telle ...

Je me suis procuré le nouveau projet de réforme du code de la santé publique qui sera soumis à l'Assemblée Nationale lors de la session extraordinaire du mois d'août 2010 et qui fait l'objet, on le comprend aisément à sa lecture, d'un embargo strict dans les milieux autorisés. Parmi les réformes les plus importantes du projet, figurent les dispositions suivantes : - Il est créé un nouvel établissement public national industriel et commercial dénommé « Domaine hospitalier de France ». La ...

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire de l'Union européenne, le droit à l'autonomie régionale et communale (article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne). Le nouveau protocole sur les services d'intérêt général (no 26) souligne également en son article premier: " le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser ...

Avocat Associée