Lors de l'examen de la proposition de loi "Fourcade" réformant la loi HPST, le ministre de la santé a précisé le 17 février devant le Sénat : "Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique à l'Assemblée nationale, l'adoption d'un amendement a conduit à supprimer cette ordonnance de biologie. Les députés ont voulu ainsi donner un signal ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
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La création des ARS n'a pas créé de situation d'oisiveté nuisant gravement à la santé des agents...
M. Bernard A, qui exerçait ses fonctions à la direction de la santé et du développement social de Guyane a été transféré à l'agence régionale de santé de la Guyane ce qu'il a contesté devant le juge des référés du Tribunal administratif de Cayenne. Le juge des référés se fondant sur le fait que ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Maître Laurent HOUDART et M. Dominique LAROSE ont animé une journée de formation organisée par la Fédération Hospitalière de France Midi-Pyrénées à l'Hôtel-Dieu du CHU de Toulouse le 2 février 2011. Cette journée a été consacrée à la présentation des outils de coopération, notamment des groupements ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Il fut un temps où un article L. 6161-7 du code de la santé publique précisait que les établissements privés participant au service public (PSPH) pouvaient faire appel à des praticiens hospitaliers dans les conditions prévues par les statuts de ces praticiens. Les praticiens hospitaliers pouvaient ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Le vote de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, n° 1890, déposée le 7 août 2009, aura lieu le mercredi 9 février 2011. Cette proposition vise à unifier ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Les députés ont adopté hier soir, au cours de l'examen de la loi de Bioéthique, un article qui abroge l'Ordonnance du 13 janvier 2010. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé s'en est remis à la sagesse du Parlement, après avoir reconnu les difficultés induites par ce texte ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
J'avais déjà eu l'occasion de retenir ce titre dans un de mes précédents billets d'humeur. Je réitère ! Des acteurs locaux, dans le souci de maintenir une médecine de proximité coordonnée et de qualité ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Maux comptent triple Pour l'observateur désormais serein que je suis devenu, après les rudes soubresauts vécus de la geste hospitalière de ces derniers siècles, l'actuelle phase que traverse le système sanitaire français n'est pas sans surprendre... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Depuis quelques jours, sans que la presse n'en parle, une étrange épidémie frappe les ARS. Des directeurs d'établissements ayant subi des sanctions T2A sont approchés, contactés, convoqués ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
L'article 11 de loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
D'abord modifiée par le pouvoir exécutif avec l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010, la loi HPST va bientôt subir un nouveau toilettage ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
L'AP-HP vient d'annoncer une nouvelle mesure expérimentale mise en route dans cinq de ses établissements (Bichat, Beaujon, Bretonneau, la Pitié-Salpêtrière et Avicenne): Les patients devront acquitter... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
Traditionnellement, la mise en jeu de la responsabilité d'un sujet de droit suppose que celui-ci se soit rendu coupable d'un fait, et que ce fait ait entraîné ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 lance le déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
Les règles de l'UE en matière de marchés publics prévoient des procédures de passation qui garantissent la transparence, l'égalité d'accès et des conditions de concurrence équitables au sein du marché européen pour les contrats publics supérieurs à un certain montant. La législation actuelle de l'UE en la matière ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...
Le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé paru au Journal officiel de ce jour modifie les dispositions issues ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
Nous l'avons d'ores et déjà dénoncé dans ces mêmes colonnes à propos des sanctions T2A : les résultats des sondages ne peuvent constituer ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
On vient d'apprendre que le ministre de la Santé avait présenté "une lettre rectificative" au projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 5 mai dernier.Il tire ainsi la conséquence de la décision rendue le 26 novembre 2010 ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
Après la publication par le Moniteur d'un document pratique rédigé par la MIQCP sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, la direction des affaires juridiques vient de préciser que ce document n'était pas ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org/blog
Les établissements de santé se livrent dans certains territoires à une guerre sans merci pour préserver leurs autorisations et développer voire simplement maintenir leur activité. Une des clés de la victoire est incontestablement la qualité, la stabilité et la dimension de l'équipe médicale. Or, le médecin n'est pas esclave de sa condition ... Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur ...