silence (1)
La règle est bien connue des juristes : en matière de consentement, le silence ne vaut rien. Une exception existe toutefois lorsque les circonstances de fait permettent de donner à ce silence la valeur d'une acceptation. La cour de cassation fait application de cette exception dans un arrêt du 4 juin 2009 dont l'attendu principal est ainsi libellé : "Mais attendu que si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ...