procédure de référé (1)
Le juge des référés du tribunal de grande instance d'Angers a rendu une décision novatrice le 5 mars 2009 en décidant que le principe de précaution permet d'ordonner l'interdiction de réalisation du projet d'installation d'une antenne relais sur le clocher d'une église voisine d'une école. Le juge des référés fonde sa décision sur les trois points suivants : - d'une part les incertitudes qui existent sur les caractéristiques techniques de l'installation envisagée ...