kalafa (1)
Le code civil français pose dans son article 370-3 la règle selon laquelle " l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ". Dans un arrêt du 25 février 2009, la Cour de cassation refuse l'adoption d'un enfant algérien non né en France malgré le fait qu'il bénéficiait d'une kalafa i.e. d'une autorisation, en vertu du droit musulman, de ...