banquier (2)
Dans le domaine de l'octroi de crédits, le banquier est astreint, envers son client à une obligation d'information souvent mentionnée par la Cour de cassation. Dans deux arrêts récents de février et mars 2009, la haute juridiction souligne que l'existence d'un risque caractérisé est une condition autonome de l'obligation de mise en garde du banquier. Elle indique que " faute d'avoir mis la cour d'appel en mesure de constater l'existence d'un risque ...
Dans un arrêt du 24 juin 2008, la cour de cassation énonce, de manière très claire, le devoir d'information du banquier en matière de placement : " attendu que la publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds communs de placement doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ...