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Lorsqu'une contestation portant sur des droits de propriété intellectuelle oppose un salarié photographe à son employeur, celle-ci peut être jugée par un conseil de prud'hommes, si elle est née à l'occasion du contrat de travail. C'est ce qu'a admis la cour de cassation (Cass.soc. 21 mai 2008 N°07-15.462) qui a appliqué pour cela de façon logique l'article L 1411-1 du Code du travail. Cependant une loi nouvelle du 4 août 2008 (article L 331-1 du Code de la propriété ...