Le droit de la sous-traitance, c'est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations de sous-traitance, lesquelles se caractérisent par une succession de contrats d'entreprise. Le droit de la sous-traitance recouvre, d'une part, des règles juridiques propres aux relations de sous-traitance - en particulier la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 visant à assurer la protection financière du sous-traitant en ...