droit civil (1)
La Loi adoptée le 3 décembre 2001 consacre l'entrée inévitable et attendue du conjoint survivant dans les successibles. Il semblait en effet indispensable de prendre en compte les évolutions sociologiques. Cette réforme partielle constitue une étape importante dans la suite de mesures visant d'une part, à organiser la famille et la filiation et d'autre part, à améliorer la situation du conjoint survivant. En effet, héritiers prioritaires, les enfants du défunt écartent de la succession ...