lois iraniennes (10)
Un Iranien devenu pasteur protestant a été condamné à mort pour apostasie. Il a cependant 3 jours pour réintégrer l'Islam parce qu'il n'a pas pu être démontré qu'il avait jamais eu une pratique musulmane personnelle. Il n'était que de tradition nationale musulmane par ses parents. Tout Iranien est réputé musulman s'il ne relève pas légitimement d'une minorité religieuse reconnue. Ce crime d'apostasie existe dans tous les pays musulmans qui placent la sharia en source ...
Depuis 6 semaines nombre de boutiquiers font grêve à Téhéran pour obtenir le retrait de la mise en application de la TVA. Cette mesure avait déja été suspendue il y a un an. Il est vrai qu'elle est révolutionnaire par ce qu'elle implique en fixation des prix, comptabilité, fiscalité, en deux mots formalisme et controle. M. Ahmadinejad poursuit sa campagne de vérité des prix. Son abolition des subsides aux produits de base a été une réussite. Parviendra-t-il à faire ...
Le 15 Mars, fête du feu; le 21 Mars, l'An Neuf; fêtes favorites des Iraniens et plus encore de ceux qui rêvent ou ambitionnent un retour à des valeurs traditionnelles de l'IRAN ou rejettent la théocratie islamique. Les autorités et notamment les autorités judiciaires ont averti qu'aucun débordement ne serait toléré! A voir s'il y aura plus que des pétards, des lentilles et des poissons ...
IRAN : L'APARTHEID SEXUEL La théocratie iranienne estime que la mixité est une valeur de l' « Occident » qui entraine la corruption des moeurs. Elle souhaite la séparation des sexes dans la vie sociale. Plages séparées, voitures de métro et trains distincts, femmes au fond des bus, taxis pour femmes etc... Un ministre vient de réclamer la séparation des sexes à l'université. Demain, il sera sans doute prôné des ...
LEGAL INFORMATION SERVICE de PARS ASSOCIATES des 2 et 9 Mordad 1387 : Le 18 Mai 2008 le Parlement iranien a approuvé l'adhésion de l'Iran à la Convention des Nations Unies sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 Décembre 2004 . Le Conseil des Gardiens n'a pas fait objection et le gouvernement a été autorisé à la ratifier. En ce qui concerne le dispositif de règlement des conflits organisé par l'article 27 de la convention, le Parlement iranien n'a accepté la soumission du conflit ...
Maitre Gérard GUILLOT, membre de PARS ASSOCIATES, présente à ses fidèles lecteurs les numéros 614 et 615 du magazine " LEGAL INFORMATION SERVICE " édité par son cabinet à TEHERAN. Ils sont consacrés pour l'essentiel à la nouvelle loi iranienne sur les brevets. Bonne ...
Droit du licenciement en Iran
Je remercie les Confrères qui m'ont donné leurs voix. Je pense que les thèmes que j'ai évoqués sur la survie de l'avocat de proximité et l'amélioration du role de la défense dans les procédures d'enquêtes préliminaires, restent de brûlante actualité. Je n'aurai pas la possibilité de les faire valoir moi-même, mais je soutiendrai tout élu qui en fera ses lignes d'action. Pour ma part, je retourne aux affaires iraniennes; les conceptions de M. OBAMA, les proches élections ...
Première partie de la nouvelle loi sur l'enregistrements des brevets, dessins industriels et marques publiée à la gazette officielle du 20 Avril 2008
Pars Associates Attorneys-at-Law COPYRIGHTS RESERVED December 5, 2007 Azar 14, 1386 LAWS AND REGULATIONS - The Law on Change of Official Clock of the IRI ..... Page 1 - Maternity Leave Extended to Six (6) Months ..... Page 1 - Ban on Import of Counterfeit Products and Goods That May Mislead Consumers ..... Page 3 - On Tax and Duties Payable on Expatriates' Salaries ..... Page 4 - Deemed Salaries of Expatriates Working for Armed Forces ..... Page 6 - Experimental ...