Gérard GUILLOT

Depuis 6 semaines nombre de boutiquiers font grêve à Téhéran pour obtenir le retrait de la mise en application de la TVA. Cette mesure avait déja été suspendue il y a un an. Il est vrai qu'elle est révolutionnaire par ce qu'elle implique en fixation des prix, comptabilité, fiscalité, en deux mots formalisme et controle. M. Ahmadinejad poursuit sa campagne de vérité des prix. Son abolition des subsides aux produits de base a été une réussite. Parviendra-t-il à faire ...

Chers confrères de toutes spécialités, courez voir ce film d'Asghar Farhadi comme ses films précédents "A propos d'Elly" et "La fête du feu". Quelle humanité! Quelles subtilités! A vous faire réviser toutes vos idées reçues sur ces barbares d'Iraniens. Pour nous, avocats, la justice iranienne, civile et pénale, paraît sans avocat puique il n'y en a aucun dans le film alors qu'il s'agit de divorce, de garde d'enfant, de meurtre et d'enquêtes. C'est presque vrai puisque le ...

IRAN : L'APARTHEID SEXUEL La théocratie iranienne estime que la mixité est une valeur de l' « Occident » qui entraine la corruption des moeurs. Elle souhaite la séparation des sexes dans la vie sociale. Plages séparées, voitures de métro et trains distincts, femmes au fond des bus, taxis pour femmes etc... Un ministre vient de réclamer la séparation des sexes à l'université. Demain, il sera sans doute prôné des ...

En Iran comme en Chine, on constate qu'il peut y avoir des divergences au sein du parti unique ou de la théocratie et cela est normal dès lors qu'il n'y a pas dictature d'un homme, mais d'une classe ou d'une religion. il convient de rappeler qu'en Iran les adversaires électoraux du Président réélu étaient tous membres du principal organe politique du régime, le Conseil de Conciliation (Expediency Council), organe chargé du règlement des divergences entre le Conseil des Gardiens (Conseil ...

Après des mois d'attente ce plan est entré en vigueur ce Dimanche 19 Décembre 2010. Première étape, l'essence est libéralisée avec maintien d'une sauvegarde: Le prix subventionné de 1000 rials le litre, soit 7 cts d'euro - très inférieur au coût de production - est dèsormais limité à 50 litres par mois; les 60 litres suivants ont un prix multiplié par 4 et les suivants un prix multipliés par 8. L'Iran compte ainsi arriver à un prix de marché et réduire une consommation excessive. ...

LEGAL INFORMATION SERVICE de PARS ASSOCIATES des 2 et 9 Mordad 1387 : Le 18 Mai 2008 le Parlement iranien a approuvé l'adhésion de l'Iran à la Convention des Nations Unies sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 Décembre 2004 . Le Conseil des Gardiens n'a pas fait objection et le gouvernement a été autorisé à la ratifier. En ce qui concerne le dispositif de règlement des conflits organisé par l'article 27 de la convention, le Parlement iranien n'a accepté la soumission du conflit ...

Maitre Gérard GUILLOT, membre de PARS ASSOCIATES, présente à ses fidèles lecteurs les numéros 614 et 615 du magazine " LEGAL INFORMATION SERVICE " édité par son cabinet à TEHERAN. Ils sont consacrés pour l'essentiel à la nouvelle loi iranienne sur les brevets. Bonne ...

Les conditions et limites des opérations financières d'étrangers en bourse, tel est le contenu essentiel de Legal Information Service 601/602. Ce bulletin comporte - le détail des frais consulaires, - la circulaire sur le salaire minimum et l'augmentation des salaires en 1387 (2008/2009) - un extrait substantiel des conditions d'intervention des étrangers sur le marché des valeurs iranien figurant dans la loi sur les instruments financiers de ...

PARS ASSOCIATES fait le point dans un double numéro de LEGAL INFORMATION SERVICE des 9 et 16 Janvier 2008 sur les conditions administratives ( visas, permis de séjour et de travail etc... )et les conditions fiscales et sociales de l'emploi d'étrangers en IRA N. Ce double numéro en Anglais est proposé ci-après

Loi du 30 Avril 2007 qui définit les travaux pénibles,organise leur constat et arrête les conséquences, y compris sur les droits à retraite. Ce texte pourrait inspirer les partenaires sociaux et pouvoirs publics français qui bloquent depuis des années sur cet aspect essentiel des droits des salariés. THE NEW REGULATION PERTAINING TO HARD AND INJURIOUS WORKS Official Gazette No.18106 published on April 30, 2007 Decree of the Council of Ministers, No. H36005T/15365 dated April 25, 2007 ...

Règlements sur les modalités du controle des changes, les procédures d'importation, d'exportation, les modalités de transport etc... Je produis le LIS 536 ci-après, les numéros suivants sont disponibles chez PARS ASSOCIATES à Paris ou Téhéran September 13, 20 & 27, 2006 Shahrivar 22, 29 & Mehr 5, 1385 THE CENTRAL BANK OF ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN-FOREIGN EXCHANGE POLICIES AND REGULATIONS DEPARTMENT A COLLECTION OF FOREIGN EXCHANGE ...

Circulaire d'application fiscale de la loi sur l'immatriculatin des succursales et buraux de représentation des entreprises étrangères en Iran. Les controleurs sont invités à examiner la réalité des activités Shahrivar 15, 1385 September 6, 2006 THE MODE OF TAXATION OF BRANCHES AND REPRESENTATIVE OFFICES OF FOREIGN COMPANIES IN IRAN The following Circular Letter No.232/1623/18921 has just been issued by Mr. A. A. Arab'mazar, the Head of Taxation Affairs ...

La Cour suprême fixe la compétence juridictionnelle rationne loci en matière de chèques impayés. Le licenciement pour faute à nouveau possible? CHEQUES Official Gazette No.17875 dated July 11, 2006 The General Board of Judges of the Supreme Court issued a Judgement No.688 SUPREME COURT ON COMPLAINTS IN RESPECT OF DUD on June 13, 2006 regarding the competent court to hear claims regarding dud cheques as follows: Considering that a cheque is not a commercial instrument, therefore, the ...

Circulaire du Ministère du Commerce du 20 Mai 2OO6 sur les ouvertures de lettres de crédit pour les importations. August 2, 2006 Mordad 11, 1385 LAWS AND REGULATIONS - Regulations on Commodities Imports by Opening L/C ..... Page 1 - Change of Currencies under L/C's from US$ to Other Currencies ..... Page 5 BUSINESS AND ECONOMY - 40,000 MW's of Power Generation by Private Sector During 10 Years ..... Page 6 - A Halt in Energy Subsidies ...

Sommaire . A signaler l'interprétation par l'autorité fiscale de quelques dispositions sensibles du Code des impôts directs LAWS AND REGULATIONS - Tax Regulations-The Way They Are Actually Implemented ..... Page 1 - The Law on Rationalizing the Interest Rates of Banking Facilities ..... Page 4 BUSINESS AND ECONOMY - Banks on the Verge of Bankruptcy ..... Page 6 - Three Solutions by ICA to Avoid Bankruptcy of Banks ..... Page 7 - Private Sector Unable to ...

Circulaire de la Banque Centrale du 6 Mai 2006 sur les ouvertures de lettres de change en particulier July 19, 2006 Tir 28, 1385 LAWS AND REGULATIONS - On Escalation of Prices of Steel, Cement and Explosives for Contracts Implementation during the First and Second Quarters in 1384 ..... Page 1 - The Amended Text of CBIRI Regulations Pertaining to Letters of Credit ..... Page 2 BUSINESS AND ECONOMY - Major Privatization Scheme Underway ..... ...

July 5, 2006 Tir 14, 1385 LAWS AND REGULATIONS - Punishment of Crimes Committed by Iranians Outside Iran ..... Page 1 - Decree on Affiliation of Bahman Manufacturing Company to IDRO ..... Page 4 LEGAL NEWS - Money Laundering Bill Approved by Expediency Council ..... Page 5 INTERVIEW - Revolutionary Guards Corps, A General Contractor ..... Page 5 BUSINESS AND ECONOMY - TSE Prices Fell by $8 Billion Since Last Year ..... Page 12 ...

Ces 6 numéros comportent la loi de finances de l'année 1385 ainsi que les tableaux récapitulatifs des ressources ou charges procurées par chacune des entités publiques de nature industrielle ou commerciale de l'Etat iranien. Tout intéressé peut se les procurer auprès des cabinets de Paris et Téhéran