Gérard GUILLOT

Le régime iranien se rappelle bien comment il est arrivé au pouvoir : mise à bas d'un pouvoir autocratique laîc par revendication démocratique. Ce scenario peut se reproduire en Tunisie, en Egypte, en Lybie et peut-être en Syrie. Les Occidentaux, pouvoirs comme intellectuels, ne tolèrent l'autocratie que lorsqu'elle est soumise à l'Occident et à ses appétits en matières premières. On a encore vu l'absence de tout soutien aux femmes séoudiennes, l'encouragementà l'écrasement de ...

Depuis 6 semaines nombre de boutiquiers font grêve à Téhéran pour obtenir le retrait de la mise en application de la TVA. Cette mesure avait déja été suspendue il y a un an. Il est vrai qu'elle est révolutionnaire par ce qu'elle implique en fixation des prix, comptabilité, fiscalité, en deux mots formalisme et controle. M. Ahmadinejad poursuit sa campagne de vérité des prix. Son abolition des subsides aux produits de base a été une réussite. Parviendra-t-il à faire ...

Les temps sont un peu durs en Iran. Non seulement les Américains poursuivent leur embargo et chassent désormais les armateurs internationaux, mais le plan de vérité des prix renchérit fortement la vie courante. L'inflation est remontée à 20 sinon 25%. Le Rial se déprécie. Après une dévaluation de 11% par rapport au dollar officiel dont la disponibilité est rare ( 2000 pour chaque voyageur ), le marché libre enregistre une dépréciation de 3 à 5% . Certains estiment encore le ...

IRAN : BANDARABBAS MOSCOU L'Iran, l'Azerbaidjan et la Russie, viennent de signer des accords aux fins de relier Moscou à Bandar Abbas par Bakou, Astara, Rasht et Téhéran par chemin de fer. En particulier un lien frontalier doit être établi à Astara sur la Mer Caspienne et une ligne créée entre Astara, Rasht, Kazvin et Téhéran. Le rêve des mers du Sud de la Russie prend corps. Une liaison sur l'Europe se réouvre à ...

En Iran comme en Chine, on constate qu'il peut y avoir des divergences au sein du parti unique ou de la théocratie et cela est normal dès lors qu'il n'y a pas dictature d'un homme, mais d'une classe ou d'une religion. il convient de rappeler qu'en Iran les adversaires électoraux du Président réélu étaient tous membres du principal organe politique du régime, le Conseil de Conciliation (Expediency Council), organe chargé du règlement des divergences entre le Conseil des Gardiens (Conseil ...

Washington multiplie les actions internes et externes visant à empêcher ou limiter les transactions financières avec l'IRAN. les groupements VISA et MASTERCARD, sous domination américaine, ont depuis longtemps interdit l'échange. Après avoir fait pression sur les banques occidentales pour restreindre tout nouvel investissement en IRAN, les ETATS UNIS ont contraint DUBAI, poumon des transactions avec l'IRAN, à limiter ses opérations. En dernière date, les ETATS-UNIS interviennent ...

LEGAL INFORMATION SERVICE de PARS ASSOCIATES des 2 et 9 Mordad 1387 : Le 18 Mai 2008 le Parlement iranien a approuvé l'adhésion de l'Iran à la Convention des Nations Unies sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 Décembre 2004 . Le Conseil des Gardiens n'a pas fait objection et le gouvernement a été autorisé à la ratifier. En ce qui concerne le dispositif de règlement des conflits organisé par l'article 27 de la convention, le Parlement iranien n'a accepté la soumission du conflit ...

Maitre Gérard GUILLOT, membre de PARS ASSOCIATES, présente à ses fidèles lecteurs les numéros 614 et 615 du magazine " LEGAL INFORMATION SERVICE " édité par son cabinet à TEHERAN. Ils sont consacrés pour l'essentiel à la nouvelle loi iranienne sur les brevets. Bonne ...

6 Numéros de LEGAL INFORMATION SERVICE consacrés à ces thèmes PARS Associates rappelle les modalités de la taxation des contrats d'entreprise en Iran, en particulier pour les entités d'origine étrangère. PARS Associates produit également les statuts de la Société des Comptables Agréés de l'Iran telle que prévue par des lois et règlement de 1994 et 1995 ainsi que par le Code des Impôts Directs de 2002. Cette Société chapeaute les comptables habiles à établir et vérifier les comptes acceptés ...

Les conditions et limites des opérations financières d'étrangers en bourse, tel est le contenu essentiel de Legal Information Service 601/602. Ce bulletin comporte - le détail des frais consulaires, - la circulaire sur le salaire minimum et l'augmentation des salaires en 1387 (2008/2009) - un extrait substantiel des conditions d'intervention des étrangers sur le marché des valeurs iranien figurant dans la loi sur les instruments financiers de ...

PARS ASSOCIATES fait le point dans un double numéro de LEGAL INFORMATION SERVICE des 9 et 16 Janvier 2008 sur les conditions administratives ( visas, permis de séjour et de travail etc... )et les conditions fiscales et sociales de l'emploi d'étrangers en IRA N. Ce double numéro en Anglais est proposé ci-après

En application de l'article 173 de la constitution iranienne les Majlis ont adopté le 30 Mai 2006 une loi créant un tribunal administratif de l'Iran. Pars associates présente ce texte de loi en anglais ci-dessous: THE LAW OF ADMINISTRATIVE JUSTICE TRIBUNAL (Ombudsman) Official Gazette No. 18043 published on February 2, 2007 Letter No. 112/167581 dated January 20, 2007 To His Excellency, Dr. Mahmood Ahmadi'nejad, the Honourable President of the Islamic Republic of ...

Loi du 30 Avril 2007 qui définit les travaux pénibles,organise leur constat et arrête les conséquences, y compris sur les droits à retraite. Ce texte pourrait inspirer les partenaires sociaux et pouvoirs publics français qui bloquent depuis des années sur cet aspect essentiel des droits des salariés. THE NEW REGULATION PERTAINING TO HARD AND INJURIOUS WORKS Official Gazette No.18106 published on April 30, 2007 Decree of the Council of Ministers, No. H36005T/15365 dated April 25, 2007 ...

Règlements sur les modalités du controle des changes, les procédures d'importation, d'exportation, les modalités de transport etc... Je produis le LIS 536 ci-après, les numéros suivants sont disponibles chez PARS ASSOCIATES à Paris ou Téhéran September 13, 20 & 27, 2006 Shahrivar 22, 29 & Mehr 5, 1385 THE CENTRAL BANK OF ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN-FOREIGN EXCHANGE POLICIES AND REGULATIONS DEPARTMENT A COLLECTION OF FOREIGN EXCHANGE ...

Circulaire d'application fiscale de la loi sur l'immatriculatin des succursales et buraux de représentation des entreprises étrangères en Iran. Les controleurs sont invités à examiner la réalité des activités Shahrivar 15, 1385 September 6, 2006 THE MODE OF TAXATION OF BRANCHES AND REPRESENTATIVE OFFICES OF FOREIGN COMPANIES IN IRAN The following Circular Letter No.232/1623/18921 has just been issued by Mr. A. A. Arab'mazar, the Head of Taxation Affairs ...

Ce numéro double est consacré à la loi sur la bourse du 15/12/2005. La loi comporte 60 articles et 9 notes. Elle est organisée en 7 chapitres définissant les marchés, les produits, les intervenants, les opérations, les autorités de contrôle. G E R A R D G U I L L O T - P A R S A S S O C I A T E S A V O C A T S A S S O C I E S ________________________________________________________________________________ 16, Boulevard de Sébastopol 12 koutché ...

Droit du licenciement en Iran

Je remercie les Confrères qui m'ont donné leurs voix. Je pense que les thèmes que j'ai évoqués sur la survie de l'avocat de proximité et l'amélioration du role de la défense dans les procédures d'enquêtes préliminaires, restent de brûlante actualité. Je n'aurai pas la possibilité de les faire valoir moi-même, mais je soutiendrai tout élu qui en fera ses lignes d'action. Pour ma part, je retourne aux affaires iraniennes; les conceptions de M. OBAMA, les proches élections ...