bourses (2)
Les conditions et limites des opérations financières d'étrangers en bourse, tel est le contenu essentiel de Legal Information Service 601/602. Ce bulletin comporte - le détail des frais consulaires, - la circulaire sur le salaire minimum et l'augmentation des salaires en 1387 (2008/2009) - un extrait substantiel des conditions d'intervention des étrangers sur le marché des valeurs iranien figurant dans la loi sur les instruments financiers de ...
Ce numéro double est consacré à la loi sur la bourse du 15/12/2005. La loi comporte 60 articles et 9 notes. Elle est organisée en 7 chapitres définissant les marchés, les produits, les intervenants, les opérations, les autorités de contrôle. G E R A R D G U I L L O T - P A R S A S S O C I A T E S A V O C A T S A S S O C I E S ________________________________________________________________________________ 16, Boulevard de Sébastopol 12 koutché ...