circulation (3)
Pour comprendre le système complexe du « bonus - malus » il faut se reporter aux dispositions de l'article A 121-1 du code des assurances et de son annexe. En cas d'accident, pour échapper à la majoration, il faut justifier : - que l'auteur de l'accident conduisait le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés. Cela ne vaut pas s‘il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci. - que la cause de l'accident est un événement, non imputable ...
Il va être temps de lire attentivement votre contrat d'assurance automobile. Dans certains cas, la garantie « bris de glace » peut être actionnée mais dans la plupart des contrats, il n'est pas fait mention du rétroviseur dans la liste des pièces vitrées susceptibles d'être prises en charge. Les compagnies proposent différentes garanties « dommage au véhicule assuré ». Les actes de vandalisme sont généralement inclus dans la garantie « tous accidents » ...
L'article R 412-6-1 du code de la route interdit l'usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule. Il en coute une amende forfaitaire de 35 €uro et le retrait de deux points. Cette contravention ne vise donc pas l'usage d'un téléphone équipé d'un kit main libre. Le fait pour un conducteur de téléphoner en utilisant un tel dispositif qui lui permet de ne pas tenir en main le téléphone, ne constitue en principe pas une contravention. Cependant, il faut rappeler que tout ...