carte judiciaire (5)
Je viens de demander une date au TI de Rouen pour une nouvelle affaire : 14 novembre ! 7 mois de délai pour inscrire une nouvelle affaire devant le Tribunal
C'est officiel, le conseil de prud'hommes d'Elbeuf est supprimé, ainsi que ceux de Bolbec et de Fécamp. JO du 1er juin 2008 - entrée en vigueur le 03 décembre 2008
La suppression du conseil de prud'hommes d'Elbeuf est annoncée dans un avis publié au JO du 22 novembre 2007. Par application de l'article L511-3 du code du travail, les différentes collectivités, institutions, organisations professionnelles et syndicats concernés disposent d'un délai de 3 mois pour faire connaitre leur avis. A défaut d'avis exprimé dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Il est probable que cette annonce provoquera des réactions. La suppression des ...
Le conseil national des barreaux s'associe à la journée d'action du 29 novembre : Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, appelle les avocats à cesser toute activité le 29 novembre 2007 et à se joindre aux mouvements de protestation organisés par les acteurs de la justice. Rappelle que la profession d'avocat a exprimé à plusieurs reprises son adhésion à une réforme de la justice englobant nécessairement celle de la carte judiciaire. Ce processus ...
Lors de sa venue à Rouen, Mme Rachida DATI a évoqué la spécialisation des juridictions et une compétence de la juridiction spécialisée de Lille pour statuer sur les affaires relevant du droit de la nationalité. Pratiquant cette matière régulièrement, je m'inquiete de la décision prise de voir traiter ce contentieux par une juridiction distante de plus de 250 kilometres et assez mal désservie par le train au départ de Rouen. En outre, se pose la question de la postulation puisqu'il s'agit ...