assurance (3)
Pour comprendre le système complexe du « bonus - malus » il faut se reporter aux dispositions de l'article A 121-1 du code des assurances et de son annexe. En cas d'accident, pour échapper à la majoration, il faut justifier : - que l'auteur de l'accident conduisait le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés. Cela ne vaut pas s‘il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci. - que la cause de l'accident est un événement, non imputable ...
Il va être temps de lire attentivement votre contrat d'assurance automobile. Dans certains cas, la garantie « bris de glace » peut être actionnée mais dans la plupart des contrats, il n'est pas fait mention du rétroviseur dans la liste des pièces vitrées susceptibles d'être prises en charge. Les compagnies proposent différentes garanties « dommage au véhicule assuré ». Les actes de vandalisme sont généralement inclus dans la garantie « tous accidents » ...
Oui, l'assurance contre les risques locatifs est obligatoire pour le locataire d'un local non meublé. Le bail peut être résilié de plein droit si cette obligation n'est pas respectée. Le locataire a le libre choix de la compagnie d'assurance qui ne peut pas lui être imposé par le propriétaire. Il doit justifier chaque année la souscription de cette assurance si le bailleur le demande. Les "risques locatifs" sont les risques dont le locataire doit répondre, c'est à dire des dégradations et des ...