Gilles HUVELIN

Une proportion importante des substances chimiques produites au sein de l'Union européenne est, depuis le 30 novembre, répertoriée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Une première étape clé du règlement européen "Reach". Désormais, aucune entreprise ne pourra mettre sur le marché de l'Union européenne une substance chimique, fabriquée ou importée, sans l'avoir auparavant enregistrée puis testée. Le 30 novembre était l'échéance fixée par l'Agence européenne des produits chimiques ...

Elle incorpore quatre directives européennes dans notre droit et deux accords internationaux en matière d'environnement. J'indique que ce texte intéresse la mise à disposition de l'information géographique, l'intégration des activités aéronautiques dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à partir de 2012,la mise en oeuvre de la directive REACH sur les substance et produits chimiques dangereux et l'activité des émissions polluantes ( ce qui intéresse ...

Le Premier ministre François Fillon a présidé le 21 juillet le deuxième comité interministériel sur les dépenses d'avenir. Le comité a permis de valider les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de distribuer les fonds. Le Comité interministériel a validé les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds aux bénéficiaires finaux , hors Saclay qui sera finalisée en septembre. "Avec la finalisation des conventions, s'ouvre la phase ...

"Le temps de l'application et de la territorialisation" Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu ont présenté le 27 avril les grandes lignes du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2". Ce dispositif législatif a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental. Adopté en première lecture par le Sénat, le ...

La directive sur la responsabilité environnementale prévoit, s'agissant de certaines activités énumérées à l'annexe II de cette directive, que l'exploitant dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage est tenu pour responsable. Il doit ainsi prendre les mesures de réparation nécessaires et en assumer la charge financière. La rade d'Augusta (Sicile) est affectée par des phénomènes récurrents de pollution environnementale dont l'origine remonterait aux ...

Une croissance verte génératrice de 600 000 emplois d'ici à 2012 ? Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont lancé le 20 novembre une consultation pour identifier les filières stratégiques de l'industrie française en matière de croissance verte. Les investissements issus du Grenelle de l'environnement vont générer, d'ici à 2012, une activité de 450 milliards d'euros et 600 000 emplois. Un forum internet est ouvert pour recueillir, entre le 20 novembre 2009 et le 15 janvier 2010, le maximum de ...

Voiture électrice pour balayer les caniveaux, précédée d'un véhicule électrique citerne pour arroser les même caniveaux et sur le trottoir un martien en tenu verte avec casque et masque est pourvu d' écouteurs mais aussi de larges lunettes de protection. Il porte harnaché à son dos et son coté un souffleur avec un moteur deux temps puissant et bruyant , dans les éclats de lumières des gyrophares des véhicules qui progressent à son pas. Sauf encore à Paris, je ne vois plus de balayeur. ...

Je recommande à tous ceux qui s'intéressent à l'économie financière la lecture d'un petit livre de la collection "Que sais-je?" intitulé "Les 100 mots des marchés dérivés" par Delphine Lautier et Yves Simon (édition PUF, 127 pages pour 9 euros). Les deux professeurs de droit de l'université Paris Dauphine vous donneront des définitions rigoureuses. Dans un autre ordre d'idées je vous engage à lire "Les Guerres de l'eau" publiés par les éditions Delavilla par Frédéric Lasserre, 250 pages pour 17 ...

C'est terminé... Nous changeons d'histoire et la crise financière n'y est pour rien, la lutte pour l'environnement non plus. C'est de l'habillage, de la lecture à courte vue. La réalité est plus crue : nos sociétés développées n'ont plus les moyens. Et elles découvrent qu'elles ne les ont plus depuis longtemps. Les journalistes, uniquement financiers, commencent à nous expliquer que les britanniques vont voire le déficit budgétaire de leur Etat doubler en cinq ans et que d'ores et déjà ils sont ...

Rappelons-nous que dans le début des années 1970, en deuxième partie de soirée une série d'émissions télévisées intitulée « virages », dont les commentaires étaient fait par Emmanuel BERL, illustrait les conclusions de scientifiques réunis sous la dénomination « Le Club de Rome » nous prédisant pour le tournant du XXIième siècle la fin prochaine des énergies fossiles, l'aggravation dramatique de la pollution pour l'atmosphère, nos rivières et les océans, la multiplication des catastrophes ...

Ce 17 juin 2009, les députés ont adopté, en deuxième lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », qui avait été adopté par le Sénat le 10 février dernier (V. Dépêche JurisClasseur, 12 févr. 2009). Pour rappel, le projet de loi Grenelle 1 propose notamment de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu'elles ...

Le 25 février 2009, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie a présenté au Conseil des ministres une ordonnance prise pour l'application de l'article 12 de la loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (L. n° 2008-757, 1er août 2008). Cette ordonnance vise à adapter le droit national au règlement européen du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, ...

Tout est mis en place pour permettre de soutenir une activité et pour mettre fin à terme aux bâtiments et aux villes "énergivores". Prévu dans Plan Bâtiment Grenelle Environnement : voici le lancement de l'éco-prêt à taux zéro et de l'éco-prêt logement social. Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, et Chantal Jouanno ont signé le 26 février avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la CDC des conventions définissant les ...

Crise oblige ? Stock de matières fossiles en vue d'épuisement ? Indépendance énergétique ? Protection de l'environnement ? Le soleil, l'eau, le vent, le bois, la chaleur de la terre, la biomasse sont des ressources abondantes directement accessibles sur notre territoire. A l'occasion du lancement de la semaine des énergies renouvelables, le ministre de l'environnement a présenté un plan national de développement des énergies renouvelables destiné à réussir la transition ...

Environnement 25/11/2008 Un nouveau formulaire de déclaration d'aides d'État à la protection de l'environnement est disponible. Le règlement (CE) n° 1147/2008 établit un nouveau formulaire de déclaration pour les aides d'État à la protection de l'environnement. Ce formulaire, prévu par le règlement (CE) n° 794/2004 et qui doit obligatoirement être remis à la Commission européenne pour autorisation de l'aide, est désormais à jour des récentes lignes directrices ...

Publiée au JOUE du 22 novembre dernier, la directive 2008/98/CE dresse un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'Union européenne et abroge la directive-cadre 2006/12/CE, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et une partie de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées. Le texte introduit une nouvelle approche de la gestion des déchets qui impose aux États membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de prévention des ...