Gilles HUVELIN

Des nuées de conseillers de nos ministres, des parlemantaires et leurs attachés, le Conseil d'Etat, tous se creusent la tête avec l'aide des fonctionnaires de Bercy pour nous rendre la vie plus agréable, le droit plus sûr, simple et accessible, afin que les entreprises fleurissent, s'épanouissent et prospèrent sans contraintres ni chicanes absurdes. On nous le dit tous les jours. En consultant la circulaire jointe vous allez une nouvelle fois hurler de rire en constatant que tout ce petit monde nous ...

Le Conseil national des barreaux organisera le 14 avril 2011 à Paris la première édition de ses Etats généraux du droit de l'entreprise. Cette manifestation nationale, qui a vocation à devenir un rendez-vous annuel de la profession, est avant tout une action de formation à destination de nos confrères pour rapprocher le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans, commerçants et autres indépendants, de celui des avocats et de leurs conseils habituels (juriste d'entreprise, conseil ...

Une proportion importante des substances chimiques produites au sein de l'Union européenne est, depuis le 30 novembre, répertoriée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Une première étape clé du règlement européen "Reach". Désormais, aucune entreprise ne pourra mettre sur le marché de l'Union européenne une substance chimique, fabriquée ou importée, sans l'avoir auparavant enregistrée puis testée. Le 30 novembre était l'échéance fixée par l'Agence européenne des produits chimiques ...

L'Ordonnance du 30 janvier 2009 a fait entrer dans notre droit la directive européenne dite « anti-blanchiment du 26 octobre 2005. Les obligations des professionnels assujettis sont alourdies par leurs procédures internes soumises aux instances de tutelle. L'élaboration d'une véritable cartographie des risques précise et propre à chaque profession nécessite de comprendre un mode d'emploi pour la parfaite exécution des obligations à remplir en matière de lutte anti-blanchiment. Le ...

« Les effets de la réglementation des incapacités sur les sociétés » est un sujet rare en pratique mais extrêmement important lorsqu'un cas se présente. « La modernisation du droit des incapacité résultant de la Loi n°2007-3008 du 5 mars 2007 et de son décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 en particulier invite à s'interroger sur la condition actuelle du droit des personnes vulnérables avec le droit des sociétés. » Tous ceux qui sont confrontés à ces nouveautés traduisant de ...

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Le Premier ministre François Fillon a présidé le 21 juillet le deuxième comité interministériel sur les dépenses d'avenir. Le comité a permis de valider les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de distribuer les fonds. Le Comité interministériel a validé les 10 dernières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds aux bénéficiaires finaux , hors Saclay qui sera finalisée en septembre. "Avec la finalisation des conventions, s'ouvre la phase ...

L'édition 2010 du "Tableau de bord de l'attractivité de la France" montre un bilan positif de la capacité de la France à attirer et à retenir les entreprises et les talents étrangers sur son sol. La France est en 2009 la troisième destination mondiale des flux d'investissements directs étrangers, derrière les Etats-Unis et la Chine, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Cette donnée est recueillie dans le tableau de bord 2010 de l'attractivité de la ...

Les professionnels savaient dès mars 2007 que la crise du marché hypothécaire américain se transformerait en vagues déferlantes successives. Nous avons eu droit en Avril 2007 à de rares articles dans les rares publications financières aux tirages quasi-confidentiels. Aujourd'hui encore les médias généralistes se focalisent sur les dettes publiques et parlent d'effet dominos en annonçant qu'après la Grèce le Portugal et l'Espagne voient leur cotation baisser. Or ce n'est pas parce que la Grèce ne peut ...

Le nombre de milliardaires a presque doublé en un an en Russie, signe que le pays s'est remis de la pire crise financière qu'il ait traversé depuis une décennie, selon le classement annuel du magazine Forbes publié vendredi. Le nombre de milliardaires est ainsi passé de 32 en 2009, année noire pour le pays qui a été durement touché par la crise financière mondiale, à 62 en 2010, indique la version russe du magazine américain. Les citoyens les plus riches de Russie - qui pour la plupart ont ...

L'action en responsabilité contre les administrateurs de SA, tant sociale qu'individuelle, se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation (C. com. art. L 225-254). La Cour de cassation vient de juger que cette prescription triennale ne concerne que les agissements commis par les dirigeants de droit.( Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 30 mars 2010 n° 08-17.8405 FP-PBRI) Fonds de garantie des dépôts (FGD) c/ Sté Caribéenne de ...

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un simple concours de circonstance, il s'agit souvent au départ d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps. Plus votre idée est nouvelle, plus vous devez vous interroger sur la capacité de vos futurs clients à l'accepter ! Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par ...

Défaillances: 13 908 ouvertures de redressements judiciaires ou de liquidations judiciaires ont été prononcées par les tribunaux au cours du deuxième trimestre 2009. La hausse s'établit à + 15 % contre + 21 % lors des deux précédents trimestres. La forte poussée des défaillances d'entreprises, + 20 % en moyenne mensuelle, observée depuis septembre 2008, s'atténue légèrement. Plus de 2 000 PME créées depuis plus de 15 ans ont déposé le bilan au cours du deuxième trimestre 2009. C'est 24 ...

Le cabinet Ernst & Young vient de publier les résultats d'une enquête européenne sur la fraude en entreprise réalisée en 2009 auprès de salariés de grandes entreprises, de sociétés cotées et de multinationales. Selon cette étude, malgré la reconnaissance des mesures de prévention prises (audit interne, code de conduite, audit externe), presque la moitié du panel pressent une augmentation de la fraude dans les années à venir, dont les raisons principales sont : -Le manque de confiance dans le ...

Une loi de simplification et de clarification du droit des sociétés est arrivée. C'est la loi 2009-526 du 12 mai 2009 publiée au J.O.R.F. du 13 mai 2009 (p. 7920) que vous allez devoir étudier. Il y a bien longtemps (je plaisante) que le législateur ne nous avait pas gratifié de mesures diverses. Celles-ci concernant de nouveaux contrôles à la charge des commissaires aux comptes des sociétés par actions ouvertes et de modification des modalités de contrôle de la constitution des sociétés ...

Afin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l'esprit d'entreprise, Hervé Novelli, René Ricol et les principaux réseaux professionnels d'accompagnement ont signé le 30 avril la charte des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d'entreprise. Dans le prolongement de l'accord signé le 23 janvier dernier avec les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les organisations patronales (Medef, ...

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point le 23 mars 2009, sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises rencontrant des difficultés à honorer leurs obligations sociales et fiscales. Le ministre a annoncé de nouvelles mesures : - une circulaire du 23 mars 2009 demande aux URSSAF et aux Caisses générales de sécurité sociale de traiter rapidement les demandes de délais de paiement des entreprises : 3 jours (demande par ...

Hervé Novelli a annoncé, le 26 janvier, que 325 700 entreprises ont vu le jour en 2008, soit une progression de 1,3 % par rapport à 2007. Hervé Novelli estime que "ces chiffres sont excellents étant donné le très important ralentissement économique de la fin de l'année". L'annonce de la création du statut d'auto-entrepreneur à partir du 1er janvier 2009 a rencontré "un vif succès avec 30 000 inscriptions au 20 janvier", a ajouté Hervé Novelli. Créé par la loi de modernisation ...