Gilles HUVELIN

si tu nous lis... c'est pour rire. -:) Pour ma part je pars à vacances, modifiant ainsi mon état de conscience... sans laquelle la science et le droit, ne l'oublions pas, ne seraient que ruine de l'âme.

que les juges chargé de surveiller les registres du commerce n'interviennent plus et que le Parquet n'ont plus. La défense de l'intérêt général revient à chacun en définitive dans ce domaine...ce qui pose la question de fond plus général de savoir si les institutions sont aptes dans une société comme la nôtre à remplir ce qui devra appartenir à leur mission: faire respecter la loi. Tout ce que nous lisons sur l'application des textes actuellement et sur le blocage des réformes nécessaires ressemble ...

.....toujours avec modération, notre confrère Kuchukian -:)

Si des juges appartiennent bien à des organisations militantes qu'ils incarnent c'est bien les conseillers Prud'hommes. Par ailleurs je ne vois pas en quoi une juridiction est "plus représentative" qu'une autre. Dans les deux cas les juges sont élus par leurs pairs. Les arrangements supposés entre amis sont potentiellement concevables dans toutes les institutions. Dans ce domaine je n'en vois aucune à l'abri de votre suspiscion bien sélective aujourd'hui. Si le CNTC fait un effort sur la déontologie, et ...

dans le genre polémique. Quelle plume ! Ceci dit j'aimerais que la vindicte qui poursuit la justice consulaire soit au moins la même en direction des Conseils de Prud'hommes à propos desquels la loi du silence est me semble-t-il totale. Pour revenir à ce rapport il n'est pas pseudo-officiel: Le CNTC est en place depuis plus de six ans. Et je ne vois tojours pas le rapport, c'est le cas de le dire, entre ses travaux et la QPC. nos amis lecteurs apprécierons l'amalgame. De là à voir le mal partout, ...

quevous pensiez ce que vous voulez. Vous savez aussi ce qu'il faut penser de la théorie du complot. En plus je ne crois pas comme vous que le Conseil constitutionnel nous lise ou soit influencé par le rapport du CNTC. Ce serait à mourir de rire.

1) la communication m'a été faite que le jour de la mise en ligne. 2) la diffusion initiale est restreinte. 3) la rédaction et la publication du rapport est très tardive car il a certainement fallu attendre que tous les participants donnent leur accord. J'imagine que le rapport pour 2011 ne sera pas disponible avant debut 2013 pour la même raison ou les mêmes raisons; En fait il n'y a pas de corrélation entre la publication de ce rapport et la QPC en ...

Je suis amené à protéger mes sources. Ce qui implique de ne pas pouvoir accepter à cette occasion des commentaires intéressants certes mais qui peuvent leur porter préjudice. Bien cordialement.

D'un autre coté je me dis que voir ceux qui ont contribué à l'élaboration de notre législation contraint de l'appliquer et un délice de fin gourmet...

Les avocats du barreau de Paris ont reçu le message ci-dessous de notre Bâtonnier qui est parfaitement dans son rôle en nous écrivant :... Cher confrère, J'ai pris connaissance, comme vous et avec surprise, du texte du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat publié au Journal Officiel le 4 avril dernier. Ce texte instaure un nouvel accès dérogatoire à la profession d'avocat par l'ajout d'un article 97-1 au décret du ...

Il y aura toujours des exceptions aux principes et vous avez raison, un minimun de contrôle des connaissances s'impose sans doute. Pour les auto-entrepreneurs je suis d'accord avec vous. Ce qui pose tout de même un problème de fond qui mérite d'être abordé autrement que par ma pirouette.

C'est un article pour favoriser la discussion. vous pouvez développer. Ceci dit il y a certainement des juristes pertinent partout y compris là où je ne comprends pas tout ce qu'ils font. Et puis la sélection naturelle existe aussi.

trouvé !... Gaspar PROUST.

C'est fait ! Merci pour cete pertinente remarque !

vos remarques sont pertinentes et je sais de quoi vous parlez: il m'arrive de recevoir en fax ce que ma secrétaire et moi-même avons reçu par mail, ce qui n'empêchera pas la réception par courrier le lendemain, puis un coup de fil pour s'assurer que nous avons bien reçu l'envoi. En plus vous pouvez recevoir dans la même journée trois moutures différentes du premier envoi...l'informatique c'est le travail dans l'urgence, repris corrigé envoyé... Autre aspect: "off" les greffiers des chambres du TGI ...

La dématérialisation est une contrainte différente mais elle ne fait que déplacer les problèmes sans les résoudre. C'est joli et c'est moderne. C'est "sexy".Reste que l'informatique fragilise aussi car nous sommes à la merci de son bon fonctionnement, de la fourniture d'électricité, des réseaux de communication. Tant que cela marche c'est un moyen de communication fabuleux. La conservation et le traitement en amont et en aval imoposent des temps de saisies et des opérateurs d'autant plus nombreux que ...

-:) Excellent !

S'il y a TUP celle-ci concerne les actions patrimoniales. Les fautes délictuelles ne sont pas transmises avec la TUP à mon sens.