responsabilité pénale (1)
Le 20 novembre prochain à Paris, j'anime avec Antoine de Brosses une journée de formation sur l'impact de l'autocontrôle sur la responsabilité pénale des entreprises alimentaires. Ce n'est pas parce qu'un produit alimentaire non conforme ou défectueux a été mis sur le marché qu'une condamnation pénale sera automatiquement prononcée. Tout dépend des démarches de prévention du risque mises en place par l'entreprise, et notamment de sa stratégie d'autocontrôle. La ...