Le 20 novembre prochain à Paris, j'anime avec Antoine de Brosses une journée de formation sur l'impact de l'autocontrôle sur la responsabilité pénale des entreprises alimentaires. Ce n'est pas parce qu'un produit alimentaire non conforme ou défectueux a été mis sur le marché qu'une condamnation pénale sera automatiquement prononcée. Tout dépend des démarches de prévention du risque mises en place par l'entreprise, et notamment de sa stratégie d'autocontrôle. La ...
Les institutions européennes travaillent actuellement à une modification de la règlementation sur les additifs alimentaires. Deux propositions de règlements ont été adoptées en 2ème lecture par le Parlement européen le 8 juillet dernier. - La première relative aux additifs alimentaires : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5374262 - La seconde relative à la procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires : ...
Ces journées de formation sont organisées par SEENITIER , organisme de formation déclaré. L'objectif est de former les entreprises sur des sujets d'actualité du droit et de la règlementation alimentaire, avec une dimension internationale. Le premier rendez-vous a eu lieu le 31 janvier 2008 à Paris sur "La mise sur le marché des aliments nutritionnels". Le programme était le suivant : - connaître les substances d'addition nutritionnelles autorisées dans différents pays ...
Première page d'un article écrit avec Antoine de Brosses, publié dans Légicom en 2007. Le règlement CE 1924/2006 harmonise les règles applicables aux allégations nutritionnelles et de santé au niveau communautaire. Les allégations nutritionnelles font référence à la quantité de nutriments présents dans une denrée (ex : "riche en fibres"). Les allégations santé impliquent un lien entre l'aliment et la santé (ex : "favorise solidité des os"). Toutes ces allégations ...
Les produits "frontière" sont à cheval entre l'aliment et le médicament (nutraceuticals, alicaments) ou l'aliment et les cosmétiques (cosméto-food). Deux textes communautaires adoptés récemment facilitent leur développement : - le règlement CE 1924/2006 permet de faire figurer, sous certaines conditions, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie sur les aliments ; - le règlement CE 1925/2006 autorise l'addition de substances ayant un effet ...
Encart dans la Revue de l'Industrie Alimentaire (RIA) et Agrodistribution suite à une intervention réalisée au SISQA à Toulouse en décembre 2005. L'obligation de traçabilité est prévue par le règlement CE 178/2002 dit "food law". Elle trouve toute son importance dans le cadre d'un procès pénal ou d'une enquête des services officiels, lorsqu'il s'agit de justifier une mention valorisante ou de briser la chaîne des responsabilités (par exemple en cas ...
Première citation dans la presse professionnelle suite à une intervention sur le règlement "food law" 178/2002, les textes du "Paquet hygiène" et leurs implications en terme de responsabilité. Intervention réalisée dans le cadre d'un séminaire organisé par le laboratoire INZO en décembre 2005. Me contacter pour en savoir plus (rubrique "A propos").